Syrie : Que change la condamnation de la France par la CEDH sur le rapatriement des femmes de djihadistes ?

Après le comité des droits de l’enfant de l’ONU, c’est au tour de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de pointer la France du doigt. En cause, la doctrine de Paris concernant le retour de Syrie, « au cas par cas », des femmes de djihadistes français. Si la France a accepté, pour la première fois en juillet dernier, de rapatrier 16 mères et 35 mineurs, sa politique reste « arbitraire », a estimé la CEDH, ce mercredi, qui l’a condamné.

Pourquoi la France a-t-elle été condamnée ? Que va changer cette décision ? Paris va-t-il devoir rapatrier l’intégralité des familles de djihadistes français ? 20 Minutes fait le point.

Pourquoi la CEDH a-t-elle condamné la France ?

En 2021, après le refus des autorités françaises de rapatrier leurs filles, bloquées dans des camps en Syrie avec leurs enfants depuis 2019, les parents de deux jeunes Françaises ont saisi la CEDH. Ils avançaient que leurs filles et petits-enfants, détenus dans les camps d’Al-Hol et de Roj, au nord-est du pays, étaient exposés à des « traitements inhumains et dégradants ».

Estimant ce mercredi que la France a violé l’article 3.2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui stipule que « nul ne peut être privé d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant », la Cour demande donc à la France de « réexaminer au plus vite » les demandes de rapatriement. « Il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire », peut-on lire dans l’arrêt de la CEDH.

Cette décision va-t-elle obliger l’Etat à les rapatrier ?

Cette condamnation n’est pas forcément synonyme de rapatriement automatique. Selon la CEDH, les femmes de djihadistes et leurs enfants ne bénéficient pas d’un droit général au rapatriement au titre du droit d’entrée sur le territoire national. En revanche, en cas de refus, la juridiction demande à la France de faire vérifier, par un organisme indépendant, que le rejet ne « repose sur aucun arbitraire ».

Dans des « circonstances exceptionnelles », comme lorsque « l’intégrité physique » est en jeu ou qu’un enfant se trouve « dans une situation de grande vulnérabilité », les citoyens français peuvent faire valoir ce droit général au rapatriement, estime la CEDH. La France « ne pouvait pas interdire l’accès des ressortissants français à (son) territoire (…) Il s’agissait là de décisions arbitraires » et Paris « doit réexaminer les demandes de rapatriement », s’est félicitée Me Dosé, l’une des avocates des parents qui ont saisi la juridiction.

Quelle était la politique de la France sur le retour des familles jusqu’ici ?

Nos voisins européens, comme l’Allemagne ou la Belgique, ont ramené ces dernières années la quasi-totalité de leurs djihadistes et de leurs familles de Syrie. Ce n’est pas le cas de la France. Ces dernières années, Paris a rapatrié uniquement les enfants et sous certaines conditions – qu’ils soient orphelins, mineurs isolés ou que leur mère accepte le départ.

Concernant les femmes de djihadistes français, l’Etat a longtemps prôné la politique du « cas par cas », avant d’accepter, pour la première fois, un retour massif en juillet dernier.

Pourquoi ce changement de doctrine soudain ?

Avant le rapatriement de juillet, avec 80 Françaises et 200 enfants dans les camps syriens, la France disposait du plus gros « contingent » de l’UE et de l’une des positions les plus dures en matière de rapatriement. En 2019, la Finlande avait lancé le mouvement en annonçant vouloir rapatrier l’ensemble des enfants. En mars 2021, la Belgique avait suivi avec le retour de la trentaine d’enfants belges détenus, et de 21 femmes. L’Allemagne, elle, a ramené 12 femmes et quarante enfants depuis 2019.

Paris a été rappelé à l’ordre à plusieurs reprises. D’abord par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, on l’a dit, en février 2022. Deux mois après, en avril, c’est la défenseure des droits, Claire Hédon, qui avait réclamé le retour « dans les plus brefs délais » de tous les enfants français retenus dans les camps, ainsi que de leurs mères.

Ce mercredi, quelques heures après la décision de la CEDH, le Quai d’Orsay a indiqué que la France était prête à de nouveaux rapatriements «chaque fois que les conditions le permettront». « On n’a pas attendu la décision de la CEDH pour avancer », a ajouté le porte-parole du gouvernement français, Olivier Véran. « Nous avons déjà fait évoluer les règles d’examen et de rapatriement des ressortissants français qui sont encore dans le nord-est de la Syrie. Chaque dossier, chaque situation humaine au fond, fait l’objet d’un examen attentif minutieux », a-t-il justifié. A ce jour, une centaine de femmes et près de 250 enfants français sont toujours détenues dans des camps en Syrie.