Soupçons de financement libyen: Le recours de Sarkozy contre Mediapart définitivement rejeté en Cassation

Nicolas Sarkozy, le 19 septembre 2018. — ludovic MARIN / AFP / POOL

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le recours de Nicolas Sarkozy. L’ancien président accusait Mediapart d’avoir produit un « faux » en 2012, dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime déchu de Kadhafi.

Saisie de pourvois de l’ancien chef de l’Etat et de son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement confirmé le non-lieu ordonné en faveur de Mediapart à deux reprises, par les juges d’instruction puis par la cour d’appel.

Un document publié en 2012

Elle a fixé à 2.500 euros la somme due par les deux plaignants au patron de Mediapart, Edwy Plenel, et deux de ses journalistes. Dans son arrêt, consulté par l’AFP, la Cour de cassation a estimé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé le non-lieu en novembre 2017, avait justifié sa décision « par des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d’insuffisance comme de contradiction ». La cour d’appel avait à l’époque argué que l’instruction menée n’avait « pas permis d’établir que la note publiée [était] un faux matériel ».

Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour « 50 millions d’euros » la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine. « Un faux grossier », avait immédiatement dénoncé l’ex-chef de l’Etat.

Pas faux sur la forme

Déclenchée après une plainte de Nicolas Sarkozy, l’enquête s’est notamment attachée à déterminer si le document était ou non un faux d’un point de vue matériel (forme, signature). « Indépendamment de son contenu », l’enquête n’a pas pu établir de « façon formelle » qu’il s’agissait d’« un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », ont estimé les juges dans leur ordonnance en mai 2016.

Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour « corruption passive » et « recel de détournements de fonds publics ».

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