Si votre chien en blesse un autre ou est blessé, qui est responsable ? Et qui doit payer ?

Près de Toulouse, juste avant Noël, Amandine* a vu son chihuahua mourir devant ses yeux dans la mâchoire d’un des chiens de la voisine. Et après le choc, la sidération. Sa voisine, qui avait annoncé oralement qu’elle paierait les frais d’inhumation du chien, est encore aujourd’hui aux abonnés absents. Résultat : Amandine a dû tout payer en pleurant la perte de son animal. Pourtant, le droit français est clair sur la responsabilité civile en cas de blessure ou de mort d’un animal.

« Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire ou celui qui s’en sert est responsable civilement si le chien cause un dommage », explique Stéphane Lamart, président de l’association éponyme de défense des animaux. En somme, donc, la voisine d’Amandine est responsable, qu’elle le veuille ou non. Mais que faire dans ce cas ?

« L’animal est sous votre responsabilité »

Si votre chien a été attaqué par un autre ou qu’il a attaqué, il faut tout d’abord contacter votre compagnie d’assurances habitation-responsabilité civile. « Il faut faire une déclaration à l’assurance, que l’on soit le propriétaire du chien blessé ou du chien blessant. L’animal est sous votre responsabilité. C’est donc votre responsabilité civile qui est mise en cause. Ensuite, ce sera la compagnie qui réglera les frais de vétérinaires et les dommages », détaille le spécialiste en droit des animaux.

Il est par ailleurs conseillé de souscrire à une assurance santé animale qui pourra vous aider en cas de frais vétérinaires et de maladie. Si votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2 dits « chiens dangereux », du type américain staffordshire, Mastiff ou encore Rottweiller, il faut une assurance spécifique qui est, elle, obligatoire.

Une plainte au tribunal d’instance

Dans le cas d’Amandine, si la voisine refuse de contacter son assurance pour payer le vétérinaire et les frais de crémation, il existe tout de même des solutions. Selon l’article 1108 du Code civil, l’accord oral entre les voisines est reconnu s’il peut s’appuyer sur des témoins ou un enregistrement. Mais Amandine doit alors saisir la justice.

En effet, le commissariat n’est pas compétent pour les plaintes au civil sauf si c’est un humain qui a été blessé. Avec un courrier recommandé, vous pouvez déposer votre plainte en expliquant les faits et en accompagnant votre récit d’une attestation du vétérinaire quant aux blessures de votre animal. Grâce à votre responsabilité civile, vous pourrez être accompagné d’un avocat. Si la démarche reste fastidieuse, elle permettra d’être remboursé des frais juridiques et vétérinaires.

« C’est toujours plus simple de déclarer l’accident à son assurance plutôt que de passer au tribunal quand on ne veut pas payer, mais la loi reste la loi. »

* Le prénom a été modifié.