Sénat : Nouvelle mesure adoptée, sept heures de travail supplémentaires sans rémunération pour financer l’autonomie

Ça chauffe au Sénat. Et cette nuit, il a adopté une mesure très discutée qui pourrait forcer tous les travailleurs à travailler sept heures supplémentaires par an en échange de… zéro rémunération. On vous explique.

Deux milliards et demi d’économies

L’objectif de cette mesure est clair : financer la Sécurité sociale, et plus particulièrement les besoins croissants du secteur de l’autonomie. La proposition a été votée lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, avec 216 voix contre 119. Si elle est mise en place, cette mesure pourrait rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année, destinés à soutenir les personnes âgées et handicapées.

Cette initiative s’ajoute à la « journée de solidarité » déjà en vigueur depuis 2004, où les travailleurs contribuent une journée par an sans rémunération. Mais ici, l’idée serait de multiplier les heures de travail supplémentaires, sous la forme d’une « contribution de solidarité par le travail ». En pratique, cela pourrait se traduire par une répartition de ces heures supplémentaires sur l’année, en fonction des accords entre employeurs et syndicats.

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Une proposition qui ne fait pas l’unanimité

Si la mesure a été adoptée au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, elle fait l’objet de vives critiques et de nombreux débats, principalement du côté de la gauche. Selon la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, cette mesure serait tout bonnement une « attaque contre le monde du travail ». Elle irait même jusqu’à suggérer non sans sarcasme d’imposer « une journée de solidarité des dividendes » pour faire participer davantage les actionnaires. Sans grand suspense, sa proposition n’a pas été retenue mais elle alimente la polémique.

Le gouvernement a de son côté exprimé son désaveu à ce stade, tout en ouvrant la porte à des discussions futures. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a notamment souligné qu’une telle mesure devrait être retravaillée avec les partenaires sociaux. Selon lui, il serait irresponsable de rejeter purement et simplement l’idée sans plus de concertation.

Des négociations en cours

Bien que cette réforme ait été adoptée par le Sénat, elle n’est loin d’être définitive. Le texte doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire dès la semaine prochaine. Composée de députés et de sénateurs, cette commission devra trouver un compromis sur la question, une étape essentielle pour déterminer si la mesure sera validée ou amendée avant son retour à l’Assemblée nationale.

Cette proposition du Sénat, bien qu’approuvée, n’est donc qu’un premier pas.