Sécurité : Les députés durcissent la répression contre les outrages sexistes

L’Assemblée nationale veut lutter plus fermement contre les outrages sexistes. Les députés ont pour cela voté mercredi en faveur d’un durcissement de la répression et de la possibilité de déposer des plaintes en visioconférence pour certaines infractions, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

Lors d’une séance achevée peu avant minuit dans un climat tendu après des échanges d’invectives, les députés ont adopté à une large majorité (170 voix pour, 28 contre) un article renforçant la répression de l’infraction d’outrage sexiste « aggravé ». L’article vise à en faire un délit, avec une amende qui passerait de 1.500 euros actuellement à 3.750 euros.

Des faits aggravés dans les transports collectifs

L’outrage sexiste, instauré récemment pour faire face notamment au « harcèlement de rue », désigne le fait d’imposer à une personne « un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste », portant atteinte à sa dignité ou créant une situation « intimidante, hostile ou offensante ». Il est considéré comme « aggravé » dans certains cas, par exemple quand il est commis dans les transports collectifs.

Des amendements identiques des oppositions ont été adoptés, avec l’aval du gouvernement, pour étendre l’outrage sexiste aggravé à tous les mineurs, et non plus seulement aux moins de 15 ans. D’autres, qui demandaient que les outrages sexistes ne puissent pas faire l’objet d’ « amendes forfaitaires délictuelles » aux montants moins élevés, ont été rejetés. Le groupe LFI a en outre voté contre la mesure, déplorant une méthode seulement « répressive » et estimant qu’il fallait « s’attaquer à la cause et non à la conséquence ».

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée a largement voté en faveur d’un possible dépôt de plainte en visioconférence pour certaines infractions, par 155 voix contre 2. Dans l’hémicycle, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait loué mardi l’une des « révolutions numériques » du ministère, quand certaines victimes doivent « prendre une demi-journée de congés » pour porter plainte aujourd’hui. Les infractions pénales concernées devront être précisées par un décret du Conseil d’État.

Le choix entre visioconférence ou en présentiel

Avec l’aval du camp présidentiel, les députés ont adopté un amendement de la socialiste Cécile Untermaier mentionnant que la victime peut refuser la visio, si elle préfère une procédure en « présentiel ». Les députés ont également adopté une proposition socialiste pour qu’une victime d’infraction pénale puisse « demander à déposer plainte et être entendue » au sein de « son domicile, d’une association spécialisée d’aide aux victimes ou de tout autre lieu ».

Un amendement de Marie Pochon (EELV), prévoyant une possible expérimentation pendant cinq ans « de brigades de gendarmes et policiers mobiles » pour « recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales en territoire rural, dans des zones déterminées par décret », a également été adopté. L’examen du texte doit se poursuivre ce jeudi.