Sébastien Lecornu annonce sa démission, les ministres sont confirmés.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a démissionné ce lundi matin, moins de 24 heures après avoir nommé son gouvernement. Selon Michel Lascombe, les ministres nommés dimanche, notamment Bruno le Maire et Roland Lescure, sont restés « ministres » officiellement pendant quatorze heures.
« Pour un constitutionnaliste, c’est un grand moment », déclare Michel Lascombe, professeur agrégé de droit public et spécialiste du droit constitutionnel. En effet, la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu ce lundi matin, moins de 24 heures après avoir formé son gouvernement, soulève une interrogation : les nouveaux ministres, Bruno le Maire, Roland Lescure, Marina Ferrari, Éric Woerth, Naïma Moutchou et Mathieu Lefèvre, sont-ils véritablement ministres ?
« Les ministres nommés dimanche le sont », répond Michel Lascombe dans les colonnes de 20 Minutes. Il précise : « Dès que cela est publié au Journal officiel, ça fait partie des décrets d’application immédiate. Il n’est pas nécessaire d’attendre un délai, car les passations de pouvoir sont simplement formelles. » L’expert ajoute que le ministre « entre en fonction » dès que « le président de la République signe le texte ».
### Ministres durant quatorze heures
Le constitutionnaliste a vérifié, le Journal officiel a publié « dès ce matin » la liste du gouvernement. « Donc à partir du moment où ils sont au JO, ils sont ministres », insiste-t-il. Il souligne toutefois : « Ils sont ministres mais démissionnaires, car la démission du Premier ministre entraîne celle du gouvernement. » Les ministres n’ont donc été officiellement en poste que pendant quatorze heures. « Même un peu moins si l’on considère l’heure de la publication au JO », précise Michel Lascombe.
« Ce qui est intéressant, c’est qu’un ministre démissionnaire succédera à un autre ministre démissionnaire pour ceux qui ne sont pas les mêmes », ajoute-t-il.
### Et les avantages ?
Ainsi, puisque les ministres ont été nommés, ils sont « en fonction », rappelle Michel Lascombe. « Ils vont gérer les affaires courantes. Mais je ne sais pas comment le budget pourra être présenté dans les délais », s’interroge le constitutionnaliste.
Quant aux « avantages » des ministres ? « Ils peuvent bénéficier de la voiture de fonction d’un ministre démissionnaire par exemple, explique le spécialiste. Mais ils n’obtiendront pas de retraite à vie, car cela fait partie des grandes légendes. Ça n’existe pas. La retraite des ministres est calculée comme pour tout contractuel de l’État, car ils cotisent en fonction du temps passé en poste. » Les ministres ne perçoivent pas un « salaire » mais un « traitement » mensuel. « Même démissionnaires, ils continuent cependant de recevoir une rémunération puisqu’ils doivent remplir leur fonction et réaliser le travail », précise l’expert.
Et alors, pourront-ils bénéficier du titre de ministre « à vie », comme le veut la tradition française ? « Théoriquement, oui, mais là, les conditions sont plutôt exceptionnelles », conclut en souriant Michel Lascombe.
