Samsung: Pourquoi la filiale française du géant de l’électronique a-t-elle été mise en examen?

Des employés de l’usine de production de Samsung à Suwon, en Corée du Sud, le 3 mars 2003. — CHOI JAE-KU / AFP

  • En 2018, les ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires avaient déposé plainte contre Samsung France pour violations des droits humains dans des usines du groupe, en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam.
  • Les ONG accusent le groupe d’électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques pourtant proclamés sur son site Internet.
  • La filiale française de Samsung a été mise en examen pour « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal de grande instance de Paris.

Des travailleurs âgés de moins de 16 ans, des journées de 12 heures, un salaire de 200 euros par mois et des substances nocives manipulées par les salariés sans protection… Si la filiale française de Samsung déclare, sur son site Internet, être « l’une des entreprises les plus éthiques au monde », la réalité semble toute autre.

Entendu le 17 avril dernier par le juge d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans le cadre d’une plainte déposée en 2018 par les ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires, Samsung Electronics France a été mise en examen pour «pratiques commerciales trompeuses». Pourquoi la filiale française du leader mondial des smartphones a-t-elle été mise en examen ? Que lui reprochent les ONG ? Que risque l’entreprise ? 20 Minutes fait le point sur cette affaire.

Pourquoi les ONG ont-elles déposé plainte contre Samsung France ?

En juin 2018, les ONG Sherpa et Actionaid-Peuples solidaires​ avaient déposé plainte contre Samsung Electronics France, accusant l’entreprise de ne pas respecter ses engagements éthiques pourtant proclamés sur son site Internet. « Nous respectons les droits humains fondamentaux de toutes les personnes. Le travail forcé, l’exploitation salariale et l’esclavage des enfants sont exclus, en toutes circonstances », peut-on lire sur le site Web de Samsung.

Mais selon les ONG, la réalité est bien différente. « Depuis 2012, grâce à l’aide d’autres ONG sur place qui se sont infiltrées directement dans des usines en Chine, en Corée, au Vietnam, on a documenté des violations graves des droits humains et des droits du travail avec des travailleurs âgés de moins de 16 ans, des conditions de travail et d’hébergements incompatibles avec la dignité humaine, des horaires abusifs », explique Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux globalisation et droits humains chez Sherpa.

Selon les éléments recueillis par les ONG, « les enfants de moins de 16 ans seraient soumis aux mêmes conditions de travail que les adultes, ne perçoivent que 70 % du salaire versé aux autres travailleurs », « des journées de près de 12 heures, six jours par semaine », « des salariés entassés à 6 ou 8 dans des dortoirs de 10 mètres carrés sans eau courante », ajoute Marie-Laure Guislain. Les ONG dénoncent également l’emploi par les salariés de substances dangereuses, « comme le benzène ou le méthanol », manipulées « sans les formations et l’équipement adéquats ». Des produits toxiques « qui ont causé des maladies incurables, des cancers et des scléroses en plaque et des décès ».

« Leurs engagements éthiques ont pour but de donner une image vertueuse à l’entreprise et de toucher le consommateur », commente la responsable du contentieux globalisation et droits humains chez Sherpa.

Que répond Samsung à ces accusations ?

Entendu le 17 avril par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, Samsung a contesté l’exploitation en Chine de personnes en dessous de l’âge légal, établi à 16 ans. Samsung a cependant reconnu « certains écarts » par rapport à la réglementation sur le travail constatés chez le sous-traitant chinois HEG.

D’après des éléments de son interrogatoire rapportés par une source proche du dossier, il a aussi contesté le terme d’« empoisonnement » au méthanol, affirmant qu’aucune « causalité » entre les produits chimiques utilisés et les maladies touchant certains travailleurs n’avait été prouvée. Selon Marie-Laure Guislain, lors de cette audition, « Samsung a expliqué au juge qu’il n’a jamais communiqué de manière « exagérée ». On se demande ce que veut dire « exagérée ». Selon Samsung, les engagements éthiques ne sont pas à visée du consommateur et donc ce ne sont pas des pratiques commerciales ».

Pourquoi cette mise en examen est-elle historique ?

« C’est une décision historique, car c’est la première fois en France que les engagements éthiques pris par une entreprise sont reconnus comme des pratiques commerciales », se félicite Marie-Laure Guislain. Cette mise en examen « vient combler un grand vide juridique », ajoute-t-elle. Depuis la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, les multinationales, de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde, ont obligation de respecter le droit humain sur leurs chaînes de production.

Mais Samsung France « est une entreprise qui reçoit de ses fournisseurs, Samsung Monde, mais qui ne fait pas produire directement » et échappe donc à cette réglementation, indique l’ONG Sherpa. « C’est un cas emblématique des multinationales : du fait de leurs responsabilités juridiques, ces entreprises s’exonèrent de leurs responsabilités, alors même qu’elles profitent d’une image vertueuse », estime Marie-Laure Guislain, ajoutant : « C’est un tournant très important dans la lutte contre l’impunité des multinationales. Désormais, elles devront respecter leurs engagements éthiques, faute d’être poursuivies en justice. »

Que risque Samsung ?

Mise en examen pour « pratiques commerciales trompeuses », la filiale France de Samsung risque jusqu’à deux ans de prison et une amende de 37.500 euros. « Ce qui est intéressant, c’est que cette amende peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique qui constitue le délit », ajoute la responsable du contentieux globalisation et droits humains chez Sherpa.

Qu’attendent les ONG de cette mise en examen ?

Outre une éventuelle condamnation judiciaire, l’association plaide pour « l’abaissement des seuils de la loi sur le devoir de vigilance pour que toutes les victimes puissent être indemnisées et que toutes les multinationales soient responsables des droits humains sur leurs chaînes de production », commente Marie-Laure Guislan. « C’est au droit d’encadrer l’activité des multinationales pour être sûr qu’à l’autre bout de la chaîne de production le droit des travailleurs soit bien respecté », ajoute-t-elle.

Les ONG réclament également l’adoption d’un traité international contraignant les multinationales au respect des droits humains. « Cette mise en examen, c’est l’espoir d’une mondialisation plus juste », conclut Marie-Laure Guislain.

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