RSA : Inscription à France Travail, activités obligatoires… Voici les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier

Inscription automatique à France Travail, 15 à 20 heures d’activité par semaine… Depuis le 1er janvier, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ont changé pour les près de deux millions de personnes concernées. 20 Minutes fait le point.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Pour rappel, le RSA permet aux personnes sans ressources un « niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer », rappelle le site du gouvernement. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Actuellement, le RSA s’élève à 635,71 euros pour une personne seule, sans personne à charge.

Une inscription automatique à France Travail

Depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA, soit 1,8 million de personnes, est « obligatoirement et automatiquement » inscrite à France Travail, ex-Pôle emploi. Avant, seuls 40 % des allocataires y étaient inscrits, selon France Info.

Chaque bénéficiaire doit ensuite « signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle », indique le site du gouvernement.

Les nouveaux demandeurs d’emploi, sont alors classés dans une « catégorie d’attente », « G », créée spécifiquement pour eux. A la suite d’un entretien d’orientation, ils sont ensuite répartis dans l’une des catégories, allant de A à F.

Quinze à vingt heures d’activités par semaine pour obtenir le RSA

L’objectif de la réforme du RSA, promise lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022, est de « rapprocher les bénéficiaires de l’emploi ». Dans cette optique, ces derniers signent alors « un contrat d’engagement » afin d’effectuer entre quinze et vingt heures d’activités hebdomadaires et obtenir leur allocation.

Le site du gouvernement rappelle que cette activité n’est pas un « emploi salarié », ni un travail « bénévole ». Ces quinze à vingt heures par semaine peuvent s’illustrer par l’obtention du permis de conduire, l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ou encore, la participation à des activités dans le secteur associatif.

Un dispositif de sanction à partir du premier semestre 2025

Si l’allocataire n’effectue pas ces heures d’activités prévues, le versement du RSA peut être suspendu, indique France Info. L’allocation pourra être récupérée si la personne honore à nouveau ses engagements, avec un principe de rétroactivité. Cette sanction, appelée « suspension-remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025.

Certains bénéficiaires du RSA, comme les personnes souffrant d’un handicap ou les parents isolés avec des enfants et sans solution de garde, sont exempts de ces heures d’activités hebdomadaires. Des aménagements peuvent aussi être mis en place pour les personnes « confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ».

Des critiques à la suite des expérimentations

Après plusieurs mois d’expérimentation dans 49 départements avant cette généralisation, le bilan sur l’efficacité de ce dispositif est contrasté. Une étude publiée en novembre par le ministère du Travail, qui a permis de suivre plus de 500 participants, dans huit territoires différents, entre juillet 2023 et juillet 2024, révèle certaines limites.

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Si le ministère a noté que l’accompagnement avait eu « globalement des effets positifs sur la situation des bénéficiaires », avec « 54 % des allocataires qui ont accédé à un emploi à un moment donné », l’objectif de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire « suscite des réflexions et des débats parmi les professionnels et les allocataires ».

« En un an, le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8 % dans les départements qui expérimentent la réforme, tandis qu’il diminue de 0,8 % dans les autres départements », a dénoncé le Secours catholique, cité par TF1. L’association s’inquiète notamment d’une hausse de la pauvreté et du « risque de travail gratuit » qui « tire le marché du travail vers le bas ».