RSA : 72 départements dirigés par la droite et le centre refusent de verser la hausse aux bénéficiaires

Face à ce qu’ils dénoncent comme une accumulation de charges non compensées par l’État, 72 départements dirigés par la droite, le centre et les indépendants ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueront pas l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA), prévue pour entrer en vigueur le 1er avril.

Une mesure de protestation symbolique et politique contre une gestion jugée injuste des finances publiques.

Une décision de blocage coordonnée

Réunis lors d’un séminaire de travail, les départements du groupe « droite, centre et indépendants » (DCI) ont déclaré dans un communiqué : « Les départements s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1er avril. »

Ils affirment également refuser « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement ». Pour ces exécutifs, le modèle social français « a un prix » que l’État ne peut faire reposer sur les seuls départements, dont les finances sont aujourd’hui sous forte tension.

Une situation financière jugée critique

Cette initiative concerne 72 des 104 départements ou collectivités à compétence départementale. Elle intervient à quelques jours d’un comité des financeurs convoqué autour de la ministre du Travail, Catherine Vautrin. Mi-novembre, ces mêmes départements avaient déjà menacé de suspendre le versement du RSA au 1er janvier, avant de reculer après les promesses budgétaires de l’ex-Premier ministre Michel Barnier.

Mais les griefs n’ont pas pour autant disparu : les élus départementaux pointent du doigt une explosion des dépenses sociales, couplée à l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une source essentielle de leurs recettes fiscales.

Une revalorisation due à l’inflation

La revalorisation du RSA prévue au 1er avril (+1,7 %) vise à compenser l’inflation. Selon les données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), elle concerne 1,83 million de foyers, soit 3,6 millions de personnes.

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Les départements estiment à près d’un milliard d’euros les dépenses sociales supplémentaires à absorber en 2025, et alertent sur la fragilité budgétaire de plus d’un tiers d’entre eux.