Retraites : Derrière l’âge-pivot, les syndicats relancent la bataille pour compter les « points » de pénibilité

Manifestation contre le projet de réforme des retraites, le 17 décembre 2019 à Bordeaux — Mickaël Bosredon/20 Minutes

  • Le Premier ministre s’est engagé à mieux intégrer la pénibilité au travail dans le futur système à points des retraites.
  • Une main tendue aux syndicats réformistes, qui veulent que davantage de situations de travail pénible soient prises en compte pour des départs anticipés.
  • Les organisations patronales sont très hostiles à ce principe.

Avec l’emploi des seniors, c’est l’autre problème posé par la réforme des retraites. Pour certains salariés occupant des métiers difficiles, le rallongement de l’âge de départ ressemble à la double peine. Une réalité qui complique les négociations avec les syndicats, toujours remontés contre un âge-pivot fixé à 64 ans. Après les consultations à Matignon, la CGT et FO ont d’ailleurs annoncé une nouvelle mobilisation pour le 9 janvier.

Pour sortir de l’impasse, c’est notamment sur le point de la pénibilité que le gouvernement espère avancer. « Dans la communication du gouvernement, et ce dès le rapport Delevoye [remis en juillet dernier], l’exécutif a mis en avant cette notion de pénibilité pour accentuer le côté positif de la réforme des retraites. Alors qu’Emmanuel Macron réfute le terme même de « pénibilité » au travail, c’est finalement cette notion qui peut venir sauver leur réforme », commente Annie Jolivet, chercheuse au Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).

Déjà 790.000 comptes pénibilités ouverts

Le chef du gouvernement compte s’appuyer sur un dispositif mis en place sous le quinquennat Hollande pour donner davantage de droits : le compte de pénibilité. Rebaptisé « compte personnel de prévention », il permet, depuis 2016, de bénéficier de points supplémentaires pour se former, mais aussi pour partir plus tôt à la retraite. La condition : que le travail réponde à un ou plusieurs des critères de pénibilité qui ont été définis par la loi.

Il y en avait dix au départ, et il en reste aujourd’hui six : travail de nuit, travail répétitif, travail en « équipes successibles alternantes » (le 3×8), activités en milieu « hyperbare » (sous forte pression), bruit et températures extrêmes. Ce sont les employeurs qui sont chargés de mesurer l’exposition de leurs salariés à ces facteurs de risques professionnels.

En 2017, le gouvernement indiquait que 793.000 personnes avaient acquis des droits dans ce compte de prévention. Mais selon le Conseil d’orientation des retraites, il ne permettrait en 2060 qu’à environ 18.000 assurés de partir plus tôt à la retraite, à 80 % des hommes. Lors de la mise en place du compte pénibilité, « le choix a été fait de prendre des seuils d’exposition très élevés », estime Annie Jolivet du Cnam.

Réintégrer les quatre critères fantômes

Le 11 décembre dernier, Edouard Philippe a proposé de jouer sur l’un d’entre eux, le travail de nuit (pour l’ouverture des droits, le seuil serait abaissé de 120 à 110 nuits travaillées, et de 50 à 30 nuits pour les personnes travaillant en 3×8). Par ailleurs, contrairement à aujourd’hui, le « compte personnel de prévention » sera ouvert aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. En combinant ces deux mesures, l’exécutif entend notamment donner des compensations aux personnels des hôpitaux. Au total, 250.000 personnes supplémentaires pourraient en bénéficier.

Mais pour certains syndicats, cette compensation est insuffisante. Sur le travail de nuit, « c’est vrai qu’il y a eu un effort », a reconnu le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, ce vendredi sur France Inter. « Mais lorsque vous avez des gestes répétitifs, des postures pénibles, des ports de charges lourdes, un risque chimique, ce n’est pas mesuré », a-t-il rappelé. Ces quatre critères étaient ceux prévus dans le compte de pénibilité sous la version Hollande. Mais, jugés inapplicables, ils ont été supprimés par les « ordonnances Macron » de septembre 2017.

Alors que le gouvernement doit envoyer en début de semaine prochaine un « programme de travail », certains syndicats espèrent bien revenir sur le sujet. « On va mettre le pied dans la porte sur la pénibilité », insiste Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa. Selon lui, « il n’y a rien de plus injuste » que la suppression de ces critères, qui concernent les salariés « les plus mal payés et qui sont dans les carrières les plus longues ». Problème, « on a senti hier (jeudi) beaucoup de résistances, voire des désaccords » pour faire gagner des points aux salariés concernés, a reconnu Laurent Berger ce vendredi. « Pas question de réintégrer les quatre critères […]. C’est une autre ligne rouge de négociation », a notamment déclaré au Figaro le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

Ne pas rejouer le match du « compte pénibilité »

Les organisations patronales refusent de rejouer le match qui les avait opposés aux syndicats et au gouvernement en 2014, avant la mise en place du compte pénibilité. A l’époque, les patrons étaient déjà vent debout contre cette réforme, qu’ils jugeaient trop complexe. « C’était une vraie usine à gaz, avec des risques de contentieux à n’en plus finir », justifie Eric Chevée, vice-président de la CPME.

« Pour un livreur de meubles, comment voulez-vous peser tous les meubles qu’ils transportent dans une journée ? Et pour une aide-soignante, il faudra peser tous les patients à sa charge ? », interroge-t-il. « Comme les organisations patronales ne veulent pas y aller, elles disent que c’est inapplicable », répond Dominique Corona (Unsa).

Un âge pivot individualisé ?

A défaut d’avancer sur cette mesure, une autre annonce du gouvernement est susceptible de faire avancer les choses. Dans le système actuel, on ne peut acquérir plus de 100 points – qui permettent de partir deux ans avant l’âge légal à la retraite – dans le compte pénibilité. D’une part, cela prend du temps (de 4 à 8 points par an maximum). D’autre part, à cause de ce plafond, les salariés exposés à la pénibilité tout au long de leur carrière voient leurs droits limités.

Pour corriger cette situation, le gouvernement a annoncé la suppression de ce seuil, ce qui permettrait d’augmenter de « 60 % » à « 320 % » les droits des salariés, selon qu’ils soient exposés à un ou plusieurs critères de pénibilité. Une piste qui devrait selon lui permettre de donner des droits en plus en matière de formation, ou pour travailler en temps partiel en fin de carrière. Pour Dominique Corona, la piste est intéressante mais à condition qu’elle « puisse se traduire par un départ anticipé au-delà des deux ans ». En clair, tous les moyens semblent bons pour détricoter l’âge-pivot.

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