Réseaux sociaux : Twitter définitivement condamné à détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

Pas de passe-droit pour Twitter. La Cour de cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi du réseau social américain contre une décision de la cour d’appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Elle rend ainsi cette décision définitive.

Dans son ordonnance, consultée par l’AFP, la Cour constate « l’insuffisance des informations communiquées » par la société « au regard des exigences » de cette décision de justice.

Twitter manque à ses obligations de modération

Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris avait confirmé une décision rendue en juillet 2021 par le tribunal judiciaire qui ordonnait au réseau social de détailler ses mécanismes de modération et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.

A l’origine de cette procédure, une assignation en mai 2020 de SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, qui estimaient que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.

Obligation de transmission d’informations

La justice avait ordonné à Twitter de communiquer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».

Dans le détail, la société de droit irlandais doit aussi détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents » ainsi que « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».

« Assurer la sécurité des personnes »

Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de « concourir à la lutte » contre la haine en ligne et notamment de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites ». Lors de la décision de la cour d’appel, les associations s’étaient félicitées que « la justice française démontre que les Gafa ne peuvent imposer leur propre loi ». « Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale », avaient-elles ajouté.

« Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme », avait alors réagi l’entreprise. « Nous nous engageons à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique. »