Réseaux sociaux : Interdiction pour les moins de 15 ans en 2026

Le gouvernement souhaite interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » dès le 1er septembre 2026. Le Sénat a adopté le 18 décembre un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux, prévoyant que les mineurs de 13 à 16 ans recueillent l’autorisation parentale pour s’inscrire sur ces sites.

Emmanuel Macron a placé le sujet en tête de ses priorités. Selon un projet de loi constitué de deux articles, qui sera discuté au Parlement au début de 2026, le gouvernement souhaite interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans à compter de la rentrée prochaine. Concrètement, cette loi prévoit d’interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » à partir du 1er septembre 2026.

« De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », justifie le gouvernement dans le document, en citant notamment « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » et « les altérations du sommeil » parmi ces dangers.

Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et confie à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la tâche de faire respecter cette interdiction. Par ailleurs, un second article du projet de loi souhaite élargir l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées. Cette mesure a déjà été instaurée de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien qu’elle soit parfois difficile à appliquer.

« Compatible avec le droit européen »

Emmanuel Macron a annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu « dès janvier ». Dans une interview accordée au Parisien, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a défendu un texte de loi « court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques) ». En effet, une loi introduisant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’avait pu être mise en œuvre à cause d’un blocage au niveau européen.

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de plusieurs initiatives législatives visant à instaurer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. L’Assemblée nationale doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, ancien Premier ministre et leader de Renaissance.

Le 18 décembre, le Sénat a adopté un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux, stipulant que les mineurs de 13 à 16 ans doivent obtenir l’autorisation parentale pour s’inscrire sur ces plateformes.