Remboursement, substitution… Le vrai du faux sur les nouvelles règles des médicaments génériques

Des médicaments. — Pixabay

  • Ce 1er janvier 2020, les règles entourant la délivrance de médicaments génériques ont changé.
  • Le nouveau dispositif en vigueur alimente des inquiétudes et des interrogations, certains redoutant notamment la délivrance « systématique » de médicaments génériques. 
  • 20 Minutes fait le point sur les éléments concrets induits par ce changement.

Les patients habitués à privilégier les médicaments originaux (ou princeps) aux génériques risquent d’avoir une mauvaise surprise lors de leur premier passage de l’année en pharmacie. Car, depuis le 1er janvier, les règles de délivrance de ces médicaments d’origine, qui pouvaient jusqu’ici être privilégiés aux génériques grâce à une simple ordonnance portant la mention « non substituable » (NS), se sont considérablement durcies.

Ce changement suscite autant d’inquiétudes que d’affirmations plus ou moins exactes autour des médicaments génériques, ces « copies » moins chères de médicaments déjà existants dont le brevet est passé dans le domaine public (ce qui permet de diminuer leur prix de vente grâce aux économies de frais de recherche réalisées par les laboratoires).

20 Minutes trie le vrai du faux sur ce nouveau dispositif.

FAKE OFF

La délivrance d’un médicament générique est-elle vraiment devenue « systématique » depuis le 1er janvier ?

Depuis 1999, les pharmacies peuvent substituer un médicament générique à celui prescrit sur l’ordonnance, « à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention manuscrite « non substituable » sur l’ordonnance », comme le rappelle le site de l’Assurance maladie.

Or, depuis le 1er janvier 2020, les médecins ne peuvent ajouter cette mention à une ordonnance qu’à condition de préciser la raison médicale à l’origine de leur décision, qui doit être conforme aux critères bien précis prévus dans l’arrêté du 12 novembre 2019.

« Concrètement, désormais, la proposition des génériques par les pharmaciens doit être systématique mais le patient a toujours le droit de prendre le médicament de référence [princeps] s’il le souhaite » nuance Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

« Avec ce changement, la délivrance de générique est fortement incitée par le gouvernement lorsqu’il n’y a pas de médicaments non substituables selon les critères désormais en vigueur, qui sont très stricts », abonde Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

La mention « non substituable » concerne-t-elle désormais seulement « quelques exceptions » ?

L’arrêté du 12 novembre 2019 liste les trois « situations médicales » permettant aux médecins d’utiliser la mention « non substituable » : MTE, EFG et CIF. Une liste « très réduite », selon Gilles Bonnefond et Philippe Besset.

« Les MTE [médicaments à marge thérapeutique étroite] concernent peu de médicaments, explique Philippe Besset. Il s’agit par exemple du Lévothyrox ou de médicaments visant à éviter les rejets après une greffe. Le deuxième cas, l’EFG, est celui de médicaments génériques qui n’auraient pas de forme pédiatrique [et seraient donc inadaptés pour un enfant]. Il faut imaginer un médicament original disponible sous forme de sirop mais qui, en générique, le serait uniquement sous forme de comprimé. Actuellement, ce cas de figure n’existe pas, ils ont forcément la même forme. Donc il s’agit d’une situation qui pourra exister à l’avenir ».

Et de conclure : « Le cas du CIF est le plus complexe, il concerne les allergies avérées à des excipients à effets notoires (EEN), selon une liste définie par les autorités de santé, que nous sommes encore en train d’établir mais qui concerne très peu de médicaments. »

De son côté, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) nous précise que « dans certains cas, pour certains médicaments considérés « à marge thérapeutique étroite » (dont les dosages sont très finement ajustés), le pharmacien pourra délivrer le médicament princeps, même si cette mention n’est pas inscrite sur l’ordonnance ».

Le refus d’un médicament générique empêche-t-il désormais de bénéficier du tiers payant ?

C’est ce que pensent de nombreux internautes, relayant un article au titre inquiétant : « Dès 2020, si vous refusez un médicament générique, vous n’aurez plus droit au tiers payant ».

Or, l’impossibilité de bénéficier du tiers payant en cas de refus de médicaments génériques n’a rien de nouveau, puisqu’elle est en vigueur depuis 2012.

« La seule différence avec la situation en vigueur avant le 1er janvier, c’est que les patients qui les refusent seront désormais remboursés sur la base du prix du générique : la différence sera donc à leur charge », précise Gilles Bonnefond. Dont le syndicat – comme le FSPF – ne cache pas sa frilosité vis-à-vis des dispositions entrées en vigueur en ce début d’année : « Sachant que moins de 10 % des patients ne prennent pas de générique en France, nous ne sommes pas favorables à cette mesure, qui va entraîner des frais à la charge des patients et prendre beaucoup de temps aux pharmaciens avec un rendement faible pour les pouvoirs publics. »

Santé

Les pharmaciens facturent-ils vraiment la délivrance de médicaments sur ordonnance?

Santé

Pénuries de médicaments : Pourquoi y en a-t-il autant et comment les prévenir ?

10 partages