Refus de célébrer un mariage à Béziers : Robert Ménard dit non à un « plaider coupable »
Le maire de Béziers, Robert Ménard (DVD), a refusé mardi la procédure du « plaider coupable » proposé par le procureur de Montpellier. Elle faisait suite à son refus de célébrer le mariage entre une Française et un homme, en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Ce dernier avait été expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard.
Le maire de la sous-préfecture de l’Hérault était convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il risquait en théorie cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité. Il avait par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction qui irait « au-delà » du symbolique. « Ce n’est pas moi qui suis en faute, c’est celui qui a eu l’obligation de quitter le territoire ».
Soutien de nombreux maires et de ministres
A l’issue de sa convocation, Robert Ménard s’est refusé à indiquer quelle peine lui avait été proposée, soulignant qu’il n’en avait légalement pas le droit. Mais il a indiqué avoir refusé la proposition du parquet, ce qui signifie qu’il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Une trentaine d’élus, dont des maires de la région, ceints de leurs écharpes tricolores, étaient venus au tribunal lui manifester leur soutien. Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés récemment en faveur d’un changement de la loi afin d’interdire le mariage quand l’un des époux est en situation irrégulière, disant comprendre la position du maire de Béziers.
Notre dossier sur Robert Ménard
Le Sénat doit d’ailleurs examiner jeudi une proposition de loi portée par le centriste Stéphane Demilly visant à « interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ».
