Réforme des retraites: Même dévoilé, le rapport Delevoye garde de nombreuses zones d’ombre

Jean-Paul Delevoye (au centre) s’apprête à donner une conférence de presse pour présenter son rapport, le 18 juillet 2019. — Jacques WITT/SIPA

  • Jean-Paul Delevoye a présenté jeudi son rapport pour un système universel de retraites.
  • Il doit voir le jour à partir de 2025.
  • De nombreux points (gouvernance du système, modification des paramètres) restent à préciser et à trancher.

Quelques éclaircissements, mais encore beaucoup de zones d’ombre. Jean-Paul Delevoye a présenté ce jeudi ses « préconisations » pour la réforme des retraites. Sur le fond, beaucoup d’annonces contenues dans son rapport avaient déjà fuité : passage à une retraite à points (et non plus en trimestres de cotisations), âge d’équilibre à 64 ans (avec décote en dessous de ce seuil), ou encore fusion de la plupart des régimes spéciaux (RATP, SNCF, etc) dans le nouveau régime universel.

Du côté des syndicats, à qui le rapport a été présenté jeudi matin, la question de l’âge d’équilibre est clairement celle qui pose le plus problème. A l’issue de leur réunion avec Jean-Paul Delevoye, la plupart des leaders syndicaux ont d’ailleurs évoqué le sujet. Au moment de passer devant les caméras, leurs déclarations étaient empruntes d’une certaine méfiance. Philippe Martinez, le leader de la CGT, y voyait « un enfumage » qui va « conduire les gens qui veulent vivre à peu près [décemment] à partir à 64 ans, même si l’âge légal reste à 62 ans ». « Si l’âge d’équilibre est appliqué brutalement, il y a aura des perdants » a prévenu Philippe Louis, de la CFTC.

Questions pour un champion des retraites

Mais sur le reste du rapport, les réactions sont beaucoup plus mesurées. Et pour cause. « Ce n’est qu’un rapport, c’est une première étape » a rappelé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui n’a pas vraiment pris position devant les micros. De nombreuses questions restent en suspens : Comment la pénibilité sera-t-elle prise en compte ? L’âge d’équilibre restera-t-il le même pour toute une génération, ou sera-t-il individualisé, comme le propose l’Institut des politiques publiques dans un rapport récent ? Comment le système sera-t-il maintenu à l’équilibre ?

Face au feu roulant des interrogations, Jean-Paul Delevoye a pris son bâton de pasteur, ou plutôt son micro, pour répéter inlassablement que le nouveau système de retraite portait une « espérance » et qu’il était plus juste. « L’habile politicien », dixit Philippe Martinez, a défendu pied à pied ses propositions face à la presse.

L’âge d’équilibre à 64 ans ? « Dans le système actuel, vous avez déjà une décote si vous partez à 62 ans et que vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres, a rappelé Jean-Paul Delevoye. Et vous devez attendre 67 ans pour être sûr d’avoir votre retraite à taux plein lorsque vous avez eu une carrière incomplète. » La prise en compte de la pénibilité ? « Le dispositif des départs anticipés à 60 ans sera maintenu pour ceux qui ont eu une carrière longue ». Le risque qu’un système à point pénalise les bas salaires du début de carrière ? « Chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui [actuellement, il faut dégager un minimum de 1.500 euros par an pour valider un trimestre] ». Jean-Paul Delevoye a décidément réponse à tout.

Qui sera le pilote ?

Enfin presque. Car le haut-commissaire n’a pas toutes les cartes en main. Son rapport est désormais entre les mains du gouvernement, qui doit le transformer en projet de loi d’ici à la fin de l’année. Et au-delà des questions évoquées précédemment, trois points essentiels restent à trancher. Le premier concerne la « gouvernance » du futur système. Qui va se retrouver aux manettes ?

« Il faut qu’on trouve un équilibre des pouvoirs entre les partenaires sociaux, le parlement et le gouvernement, a répondu Jean-Paul Delevoye jeudi. Nous sommes en train d’y réfléchir. » Le choix n’est pas neutre. Si c’est le gouvernement qui prend la main, les syndicats craignent que les retraites deviennent une simple variable d’ajustement budgétaire, et soient revues à la hausse ou à la baisse en fonction des économies à réaliser.

Sur un fil

Le second point concerne la période de 2020 à 2025, date à laquelle le nouveau système universel devrait commencer à être implanté. A la fin de ces cinq ans, le système actuel des retraites « devra être à l’équilibre », précise le dossier de presse, afin de ne pas léguer une dette au nouveau système. Il faudra donc trouver environ 10 milliards d’euros d’économies pour mener cette phase à bien. Comment ? Le rapport renvoie la balle aux partenaires sociaux.

Après 2025, le système universel devra lui aussi être à l’équilibre par tranche de 5 ans. Ce qui veut dire qu’en cas de déficit, il faudra changer les « paramètres » assez rapidement via la hausse des cotisations des actifs, la valeur du point « de service » (celui qui permet de convertir les points accumulés en pension de retraite), ou encore la désindexation des pensions déjà pratiquée cette année.

Le dernier point est tout aussi important, puisqu’il porte sur les « gagnants » et les « perdants » du nouveau système universel. Si le rapport Delevoye prévoit que « les futurs retraités ayant les revenus les plus modestes (…) bénéficieront d’une hausse significative [de leur pension] », cela ne pourra pas être le cas pour tout le monde. « Si vous avez un peu plus moyens et qu’on vous prend un peu plus, je trouve que c’est plus juste » a expliqué Jean-Paul Delevoye jeudi. Pour y voir un peu plus clair, il faut se plonger dans l’épais dossier du rapport qui contient quelques exemples (voir encadré ci-dessous). De quoi sortir de quelques zones d’ombre.

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Le rapport Delevoye contient plusieurs simulations sur ce que donnera la réforme pour le niveau des pensions (à partir de la page 122). 20 Minutes en a sélectionné deux pour vous.

Cas n° 1 : Marie, salariée née en 1980. Elle s’arrête à 62 ans après avoir travaillé quarante ans. Son dernier salaire s’élève à environ 3.250 euros.

Avec le système actuel, elle toucherait 1.751 euros par mois. Avec le système « Delevoye », elle toucherait seulement 1.710 euros par mois. Soit une perte de 492 euros par an.

En revanche, si elle avait choisi de partir à 67 ans, sa pension serait plus élevée avec le nouveau système (2.683 euros) qu’avec l’ancien (2.555 euros). Soit un gain de 1.536 euros par an.

Cas n° 2 : Leila, qui est aussi née en 1980 et a travaillé la même durée que Marie. En revanche, elle a été payée toute sa vie au SMIC.

Si elle part à 62 ans, le nouveau système lui fera perdre 156 euros de pension par an.

Si elle part à 66 ans, le nouveau système universel lui fera gagner 2.700 euros de pension par an.

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