Réforme des retraites : La Nupes adapte sa stratégie parlementaire

On allait voir ce qu’on allait voir. Des mois que les cadres de La France insoumise (LFI) clamaient que l’obstruction parlementaire (le fait de ralentir par tous les moyens réglementaires possibles un débat dans l’hémicycle) était un moyen d’action parfaitement légitime, et tout particulièrement sur le dossier majeur de la réforme des retraites. En octobre, Mathilde Panot, la présidente du groupe parlementaire LFI à l’Assemblée nationale, annonçait la perspective de 1.000 amendements par députés de son groupe, soit 75.000 avant l’exclusion temporaire d’Adrien Quatennens. Déjà la majorité s’attendait à crouler sous les amendements baroques ou de pure forme pour remplacer un mot voire changer la ponctuation, comme lors de la réforme de 2019-2020.

Depuis quelques jours, les insoumis semblent avoir changé leur fusil d’épaule. La présidente du groupe ne parle désormais plus que de « milliers d’amendements ». « Le nombre qu’il faudra, ajoute, énigmatique, Hadrien Clouet, député LFI de Haute-Garonne et un des chefs de file du groupe sur les retraites. De toute façon, un amendement, ça se retire. Dans la bataille parlementaire, vaut mieux trop que pas assez. » Ce jeudi matin, tout n’est pas encore calé, mais les 75.000 amendements semblent d’ores et déjà oubliés.

Contre-propositions

On nous promet cette fois des amendements de fond… Même si on rappelle que déjà en 2020 les milliers d’amendements insoumis n’étaient pas tous sur des changements de virgules. « On travaille sur les bons endroits du projet à amender pour porter nos contre-propositions, explique Marianne Maximi, député LFI de Clermont-Ferrand. Côté finances, on a rédigé des amendements sur les exonérations de cotisations, sur le renforcement des pénalités pour non-respect de l’égalité salariale, sur la taxation des grandes fortunes… On déroule nos idées, on n’invente rien ! »

« Notre stratégie, c’est de pouvoir avoir le plus de débats possible à l’Assemblée », ajoute l’élue auvergnate. Un sacré retournement de situation, qui, pour les insoumis, est une simple adaptation à la tactique législative du gouvernement. Pour cette réforme des retraites, l’exécutif passe par un projet de loi de finance de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) régit par l’article 47.1 de la constitution. En clair, le temps de débat est contraint : au bout de vingt jours calendaires, quoi qu’il arrive à l’Assemblée, le texte part au Sénat. Et au bout de cinquante jours, le gouvernement peut faire passer sa réforme par ordonnances, sans vote, si ça lui chante. L’obstruction parlementaire « habituelle » ne bloque donc plus le texte.

La locomotive et les wagons

« Si on était dans un mode législatif classique avec un projet de loi, bien sûr on aurait déposé beaucoup d’amendements pour laisser le temps à la mobilisation sociale de se déployer, justifiait Manuel Bompard, le coordinateur du mouvement, sur France Inter, dimanche. On n’est pas dans ce cas de figure là aujourd’hui. » Chez certains partenaires de la Nupes, on souligne aussi la difficulté matérielle à produire autant d’amendements en si peu de temps. Ecolos, communistes et socialistes ont des groupes plus petits et donc moins de collaborateurs et collaboratrices. Mais c’est surtout politiquement qu’on est soulagé : « Tant mieux si les insoumis changent d’avis… L’obstruction, c’était de toute façon pas notre option », souffle un cadre socialiste encore prudent, qui voit là un effet du travail en commun dans l’intergroupes de gauche.

Les partenaires « juniors » de LFI arriveraient-ils à se coaliser pour imposer certaines options au parti leader de l’alliance ? « Pas assez souvent à mon goût », sourit ce cadre PS. « Bien sûr que les autres partis ont une influence, reconnaît un insoumis qui préfère rester discret. Qu’ils aient été dès le début frileux avec notre stratégie d’obstruction, ça a compté. » « Tout le monde doit s’adapter, juge Marianne Maximi. LFI n’est pas toute la Nupes. C’est la locomotive, faut l’assumer, on doit être les plus unitaires même. Sur la stratégie parlementaire, c’est en discutant avec les partenaires qu’on construit la bataille des retraites, car préserver l’unité est essentiel. »

Nouvelle donne

Ce probable changement de pied pourrait modifier complètement la physionomie des débats en séance, qui doivent commencer le lundi 6 février. Alors que la perspective d’un vote sur le texte en première lecture avant les vingt jours réglementaires paraissait impossible, l’hypothèse est désormais sur la table. Or, l’allié du gouvernement sur la réforme des retraites, LR, bat de l’aile : si on en croit le pointage de France Inter, à cette heure, les voix venues du parti de droite ne seraient pas suffisantes pour une adoption. Aussi, quasiment aucun député et députées divers droite et divers gauche du bigarré groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ne soutiens la réforme. Tout ça fait dire au communiste Sébastien Jumel « qu’il y a des espaces de majorité à construire ».

Au point que certains donnent à la motion de rejet préalable du texte et à la motion référendaire, discutées dès le 6 février, quelques chances d’être adoptées. Un camouflet dans les deux cas pour le gouvernement. Pour autant, à gauche, personne ne croit que si le gouvernement recule ça sera d’abord sous l’effet de l’Assemblée nationale. Pour les insoumis, la discussion parlementaire n’est que complémentaire du reste de la contestation. « Ce sont les gens qui vont manifester et faire grève qui vont construire le rapport de force », croit Damien Maudet, député LFI de Haute-Vienne. Jusqu’au Parti socialiste, on n’imagine de toute façon pas le gouvernement renoncer « avant un blocage durable du pays ». Le bras de fer, dans la chambre basse et dans la rue, ne fait que commencer.