Réforme de la police : « Les affaires graves ne seront plus traitées »… La PJ redoute sa disparition

Procureurs, avocats, enquêteurs… Le projet de réforme de la police judiciaire, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, fait consensus parmi les professionnels de la justice qui, depuis plusieurs mois, alertent sur ses conséquences. La Conférence nationale des procureurs de la République a récemment exprimé ses inquiétudes et prévenu des « dangers » du projet, tandis que le Conseil national des barreaux a demandé au gouvernement de revenir dessus. Les premiers intéressés, les policiers spécialisés dans les affaires complexes et sensibles, se sont de leur côté regroupés massivement, cet été, au sein d’une association, pour se mobiliser contre ce qu’ils qualifient de réforme « opaque et mortifère », avec des « conséquences désastreuses pour la sécurité des citoyens et l’indépendance de la Justice ».

La mobilisation des acteurs de la justice a fini par susciter l’intérêt des députés et sénateurs, qui ont décidé de créer deux missions d’information : l’une à l’Assemblée, dont la création devait être actée ce mardi, et l’autre au Sénat, qui aura pour objectif d’« examiner l’opportunité de la réorganisation [de la police] annoncée par le gouvernement », et qui devrait entrer en vigueur en 2023.

« C’est très inquiétant »

L’idée du gouvernement, consistant globalement à calquer l’architecture de la police sur celle de la gendarmerie nationale, n’est pas nouvelle, explique Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’université de Cergy et chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip). « Dans la police, il y a une direction générale avec un chef, Frédéric Veaux. Et en dessous, différentes directions centrales : la sécurité publique, le renseignement territorial, la police judiciaire et la police aux frontières, détaille-t-il. C’est un fonctionnement en silos, qui crée des doublons et surtout un manque de circulation de l’information entre les différents services. »

Le projet de réforme prévoit donc de placer tous les services de police à l’échelle du département, sous l’autorité d’un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), lui-même dépendant du préfet. « Une réforme similaire a été tentée il y a une trentaine d’années. Et devant les résultats peu satisfaisants, elle avait été abandonnée », note Olivier Cahn.

Selon ses détracteurs, le projet de réforme consiste essentiellement à détricoter la police judiciaire, spécialisée dans les affaires graves et complexes, pour renforcer leurs collègues des sûretés départementales, chargés des affaires qui concernent la petite et moyenne délinquance – cambriolages, violences sur la voie publique… Objectif : lutter contre un sentiment d’insécurité que les politiciens voient grandissant au sein de la population. « Les effectifs de la police judiciaire vont être amenés à compenser les manques qu’il y a dans la sécurité publique, déplore un commissaire. Les affaires graves ne seront plus traitées, et on verra l’installation de mafias, de groupes criminels organisés, de la corruption… C’est très inquiétant. »

« Une ineptie »

Ce que redoutent les « pijistes », c’est purement et simplement la disparition de cette direction créée par Clémenceau en 1907 et qui a, à de très nombreuses reprises, montré son efficacité pour résoudre les affaires les plus sensibles. « Qu’il y ait une réforme de la police nationale, pourquoi pas. Mais pas en l’état du projet », souligne Yann Bastière, délégué national investigations au sein du syndicat Unité SGP-police FO. « Ne touchons pas trop à ce qui marche et donnons aux sûretés départementales, qui traitent des volumes de dossiers importants, les vrais moyens de travailler sur la délinquance du quotidien. En hommes, en managers et en moyens », poursuit-il.

Autre point de crispation : les services de polices judiciaires seraient donc, après la réforme, départementalisés, tandis qu’ils sont organisés aujourd’hui « au niveau régional, voire interrégional », ajoute Olivier Cahn. Un échelon qui pose problème aux limiers de la PJ, habitués à traquer des délinquants qui se jouent des frontières, tant administratives que géographiques. Le risque, en se focalisant sur les affaires locales, « c’est que soient abandonnées des affaires compliquées, disons-le, particulièrement en matière économique, financière et politique », alerte le chercheur. « C’est une ineptie, souffle à son tour Yann Bastière. Le maillage territorial, qui fait la force de la police judiciaire, est en train de disparaître. »

Enfin, disent-ils, c’est un risque sans précédent de perte d’indépendance qui pend au nez des enquêteurs de la police judiciaire. « On redoute évidemment qu’en plaçant le directeur départemental de la police sous l’autorité du préfet, il y ait bien plus d’ingérence politique dans les enquêtes », note Olivier Cahn. Et d’ajouter : « La crainte, qui est justifiée, c’est que les liens entre le préfet et les autorités politiques et économiques locales aient une incidence sur l’efficacité des enquêtes policières. »

Réunions de concertation

Sentant tardivement la polémique poindre, Gérald Darmanin a organisé, ces dernières semaines, des réunions de concertations avec les syndicats de la police et les patrons de la PJ. Le ministre de l’Intérieur leur a demandé de lui remettre des propositions. La prochaine, avec les organisations syndicales, aura lieu le 7 octobre. Mais les bases de la réforme, notamment concernant l’échelon départemental, seraient d’ores et déjà actées. « En fait, tout est figé, c’est une concertation de façade, il cherche à gagner du temps », regrette un haut fonctionnaire qui s’attend à un mouvement de protestation inédit des enquêteurs de la police judiciaire. Le 13 septembre, pour montrer leur mécontentement, des enquêteurs de la PJ de Bordeaux ont posé au sol leur gilet barré d’une bande noire en signe de deuil, alors que le DGPN était sur place pour échanger avec des chefs de service sur la réforme.