France

Recensement : si vous refusez d’y participer, vous risquez une amende

Comme tous les cinq ans, une campagne de recensement est réalisée en France. Elle a débuté le 16 janvier et doit durer plusieurs semaines. Elle s’achèvera le 15 février prochain dans les petites communes en métropole, aux Antilles et en Guyane. Elle se poursuivra six jours de plus tard dans les grandes communes de ces territoires. À La Réunion et Mayotte, elle durera jusqu’à début mars.

A quoi ça sert ?

Grâce au recensement, l’Insee peut déterminer la population officielle de chaque commune. Elle collecte également un grand nombre d’informations sur les habitants : âge, profession, logement, ou encore moyens de transport. Une nouvelle question a été ajoutée au questionnaire et cela a fait bondir les syndicats. Elle porte sur le lieu de naissance des parents. Selon l’Insee, elle doit permettre « de mesurer et d’étudier les discriminations, notamment en raison de l’origine géographique, à une échelle inédite »

Le nombre d’habitants permet de déterminer le montant des dotations que les communes peuvent toucher. Il y a donc un vrai enjeu pour le budget des villes et les investissements qu’elles pourront faire.

Qui est concerné ?

Tous les Français ne recevront pas la visite d’agents recenseurs. En effet, dans les communes de plus de 10.000 habitants, seulement 8 % de la population sont interrogées tous les ans. Ils sont choisis au hasard. Par contre, dans les villes de moins de 10.000 habitants, l’intégralité de la population est recensée tous les cinq ans.

Suis-je dans l’obligation d’y participer ?

Chaque citoyen concerné par la campagne doit répondre au questionnaire. Il s’agit d’un geste citoyen. « La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques rend obligatoire la réponse aux questionnaires », affirme le site Internet le-recensement-et-moi.fr.

En cas de refus, vous risquez une mise en demeure envoyée par la mairie. Après réception de ce courrier, si vous ne souhaitez toujours pas répondre aux questions ou si vous avez volontairement menti en remplissant le questionnaire, vous pourrez recevoir une amende de 38 euros, rappelle le site Merci pour l’Info.

Que faire en cas d’absence à son domicile ?

« Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage de l’agent recenseur, celui-ci laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d’un rendez-vous pour vous fournir les documents nécessaires au recensement », indique le site Internet le-recensement-et-moi.fr.

Si votre planning ne permet pas de programmer un rendez-vous, vous avez d’autres solutions : remplir le questionnaire par Internet ou retourner vos questionnaires papier remplis. Vous pouvez l’envoyer à « l’agent recenseur, directement à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee la plus proche ». Néanmoins, les frais d’affranchissement seront à votre charge.