Qui y a droit ? Combien ça coûte ? Quels montants ? Tout ce qu’il faut savoir sur les tickets resto
La question de l’utilisation des tickets resto a bien souvent été remise sur la table, a tel point que l’on ne sait plus trop vraiment ce que ce sésame accorde ou pas. Initialement prévu pour être utilisé au restaurant, depuis le Covid-19, il est possible, à titre dérogatoire pour soutenir le pouvoir d’achat, de l’utiliser au supermarché pour acheter des produits alimentaires directement consommables ou non (pâtes, riz, huile, farine, etc.)…
Une utilisation « détournée » selon les restaurateurs qui ont vu en cette mesure une concurrence déloyale. Discutée au Parlement, le gouvernement ayant promis une réforme pour moderniser ce dispositif, cette mesure a tout de même été prolongée jusqu’à fin 2026. Mais qui y a droit ? Combien ça coûte ? Quels montants ? 20 Minutes vous fait une petite lecture du menu pour tout savoir.
Des tickets resto très appréciés
En entrée, sachez que ces titres-restaurant sont un avantage dont bénéficient de nombreux salariés en France. Plus de 5,4 millions précisément en bénéficient selon le dernier rapport de la Commission des titres-restaurant (CTR). Ces petits carnets de chèque papiers, ou de plus en plus souvent des cartes électroniques, genre cartes bancaires, (une dématérialisation totale des titres-restaurant est prévue d’ici 2026), servent à financer une partie de leur repas. Quant aux profils des bénéficiaires, ils sont, selon la CNTR, plutôt jeunes, urbains, et travaillant dans le secteur des services.
Toujours selon la CNTR, plus de huit bénéficiaires sur dix jugent leurs titres-restaurant indispensables et pensent qu’il s’agit d’un avantage social important, permettant de bien manger et d’améliorer son pouvoir d’achat. Ils sont même 72 % à dire qu’il s’agit d’un critère important pour le choix de l’employeur. D’ailleurs, 77 % des non-bénéficiaires seraient intéressés pour profiter de titres-restaurant.
Mais qui y a réellement droit ?
Les tickets-restaurant ne sont pas attribués à tous les salariés sans distinction. Selon la législation, ils sont destinés aux salariés qui travaillent dans une entreprise ou une administration et qui a choisi de les mettre en place. Aucune obligation légale ne contraint un employeur à offrir des tickets-restaurant à ses employés. Cependant, une fois que ce choix est fait, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Les travailleurs concernés sont ceux qui travaillent dans des établissements privés ou publics, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et certains travailleurs intérimaires peuvent également y avoir droit sous certaines conditions. Les employés en congé maladie ou maternité, ainsi que ceux en télétravail, ne bénéficient pas des tickets-restaurant sauf si un arrangement spécifique est prévu dans leur contrat ou un accord de branche. En revanche, il n’y a pas de distinction de statut : cadres, employés, ouvriers, tous peuvent être concernés, tant que l’employeur a mis en place ce système. De plus, l’attribution des tickets est également soumise à des accords d’entreprise ou de branche. Et contrairement à ce qui peut-être entendu, les fonctionnaires peuvent également en bénéficier. Selon une ordonnance du 24 novembre 2021, lorsque « son employeur public ne peut le faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d’exercice de ses fonctions, des titres-restaurants peuvent être attribués à l’agent public », sous certaines conditions prévues par le Code du travail.
Combien ça coûte ?
Le coût des tickets-restaurant repose sur un système de cofinancement entre l’employeur et le salarié. Concrètement, l’employeur prend en charge une partie du prix du ticket, l’autre partie étant à la charge du salarié. En 2025, la part prise en charge par l’employeur peut atteindre jusqu’à 60 % de la valeur du ticket, la part restante étant à la charge du salarié. Si les tickets-restaurant sont généralement de plus en plus proposés sous forme de carte électronique, il existe encore sous forme de chèques papier. Dans ce dernier cas, les frais de gestion peuvent augmenter légèrement. L’employeur est libre de fixer le montant face auquel il attribue les tickets-restaurant, dans une fourchette établie par la loi.
Quels montants ?
En 2025, la valeur des tickets-restaurant varie, mais cela ne vous permettra pas tout de même à vous payer un gastronomique le midi. L’employeur fixe librement la valeur des titres-restaurant donnés à ses salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la CNTR. À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur. Côté consommateur, depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros.
L’employeur prend donc en charge une partie de ce montant. Par exemple, si le ticket-restaurant est fixé à dix euros, l’employeur peut en payer six euros, et l’employé devra débourser quatre euros pour compléter. Ce montant est exonéré de charges sociales dans certaines limites, ce qui en fait un avantage social pour les salariés. Côté employeur, sa participation aux titres-restaurant est exonérée des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite de 7,26 euros pour les titres émis à partir du 1er janvier 2025, contre 7,18 euros auparavant. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
Concrètement encore, pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié. En clair pour ceux qui digèrent bien les maths, lorsque la contribution de l’employeur s’élève à 7,26 euros, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 12,10 euros et 14,52 euros pour que l’exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
En outre, les tickets-restaurant ne sont valables que pour l’achat de repas dans des établissements habilités, tels que les restaurants, les supermarchés, ou encore les fast-foods. Ils ne peuvent pas être utilisés pour d’autres achats comme l’alcool ou les produits non alimentaires, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Notre dossier sur la restauration
Jamais sans mon ticket resto
En dessert pour conclure, disons que les tickets-restaurant sont un avantage significatif pour de nombreux salariés, contribuant à alléger leur budget quotidien. Toutefois, leur mise en place et leur gestion restent un choix de l’employeur, qui doit veiller à respecter les conditions légales en matière de montant et de répartition du coût. Bien que celui-ci puisse sembler « acceptable » pour le salarié, les employeurs, eux, doivent en assumer une part importante, ce qui en fait un véritable enjeu social et économique dans le monde du travail.