Que valent les mesures contre les violences physiques et sexuelles faites aux enfants ?

Illustration enfant en danger — Pixabay

  • Le gouvernement a annoncé un plan triennal (2020-2022), pour « en finir avec les violences faites aux enfants ».
  • 20 Minutes décrypte certaines mesures avec des porte-paroles d’associations de protection à l’enfance.
  • Si plusieurs vont dans le bon sens pour les associations, certaines sont insuffisantes ou manquent à l’appel.

En France, un enfant meurt tous les cinq jours de la violence de ses parents. Un jeune est victime d’une agression sexuelle toutes les trois minutes. Et entre 8.000 à 10.000 mineurs se prostituent. Des chiffres probablement en deçà de la réalité en raison du silence entourant ce sujet. Pour ne pas se limiter au constat de ce fléau, le gouvernement a adopté un plan triennal (2020-2022), pour « en finir avec les violences faites aux enfants », porté par le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, marquée par le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, Emmanuel Macron a dévoilé quelques mesures dans un discours à l’Unesco. 20 Minutes les décrypte avec des porte-paroles d’associations de protection à l’enfance.

Les mesures pour mieux prévenir les violences faites aux enfants

Le plan du gouvernement prévoit de renforcer la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) pour les personnes travaillant auprès d’enfants. Une bonne nouvelle, pour Laura Morin, directrice de l’association L’Enfant Bleu, « car davantage de personnes pourront consulter ce fichier afin de vérifier les antécédents judiciaires des personnes intervenants auprès d’enfants ». Mais pour Homayra Sellier, présidente de l’association Innocence en danger, « il aurait fallu rendre la consultation de ce fichier obligatoire. Car par exemple, dans le cas du viol et du meurtre de la jeune Angélique par un chauffeur de bus, la société qui l’avait embauché n’avait pas vérifié ses antécédents judiciaires », souligne-t-elle. Ce lundi, le Défenseur des droits avait également recommandé que soit rendue obligatoire la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV avant tout recrutement de professionnels ou de bénévoles devant intervenir auprès de mineurs.

Les sanctions seront aussi durcies pour la consultation d’images pédopornographiques, a promis Emmanuel Macron. Les peines pour l’utilisation d’images pédopornographiques vont être portées à 5 ans et leurs auteurs automatiquement fichés, avec interdiction de travailler auprès d’enfants. « Cette mesure est utile, non seulement, car elle peut dissuader les auteurs de ces actes de récidiver, mais c’est une reconnaissance supplémentaire des victimes de pédophiles », estime Marie-Pierre Colombel, la présidente d’Enfance et Partage. « Celui qui consomme des images pédopornographiques consomme du viol. On ne peut plus tolérer qu’il prenne une peine avec du sursis », abonde Homayra Sellier.

Enfin, un numéro d’aide pour les personnes attirées sexuellement par les enfants sera expérimenté dans cinq régions. Une initiative inspirée d’une mesure allemande lancée en 2005, qui a traité depuis plus de 10.000 appels. « Une initiative intéressante pour travailler sur la lutte contre la récidive », estime Laura Morin.

Les nouveaux dispositifs pour mieux repérer les violences

Actuellement, seuls 5 % des signalements aux services sociaux des violences perpétrées à l’encontre des enfants viennent des médecins. Pour les aider à mieux repérer les cas de maltraitances, des équipes pédiatriques référentes seront identifiées en 2020 dans chaque région pour former, conseiller et soutenir les médecins confrontés à des cas. « C’est hyper important que les médecins ne se sentent pas seuls et qu’ils puissent échanger avec un autre professionnel en cas de doute », indique Laura Morin.

Concernant le 119 « Allô enfance en danger », numéro gratuit, ses moyens seront augmentés de 8 % en 2020 pour recruter cinq nouveaux écoutants. Un renfort insuffisant selon Homayra Sellier : « Le 119 doit disposer de bien plus de moyens humains pour pouvoir réagir dans l’urgence », estime-t-elle. Laura Morin est plus optimiste : « Cest une première étape. D’autant que l’an dernier, on parlait de réduire les finances du 119 », souligne-t-elle.

Des mesures pour améliorer la prise en charge des victimes

Pour « mieux recueillir et protéger » la parole des enfants, une «unité d’accueil pédiatrique » sera créée par département d’ici à la fin du quinquennat. Ces structures situées dans les hôpitaux (58 actuellement) permettent une prise en charge aussi bien médicale que judiciaire des mineurs victimes et favorisent les auditions filmées, évitant à l’enfant de répéter – et donc revivre – les faits subis. « C’est essentiel, car ces cellules accueillent des équipes pluridisciplinaires et formées à cette problématique des violences. Cela permet aussi d’éviter que l’enfant victime soit entendu à plusieurs reprises », analyse Marie-Pierre Colombel. « C’est primordial qu’un enfant victime bénéficie rapidement d’un vrai accompagnement psychologique, car plus sa prise en charge sera précoce, mieux il pourra se reconstruire », indique Laura Morin.

En revanche, les associations regrettent que le gouvernement ne se soit pas penché à nouveau sur la question de l’âge du consentement sexuel. « Il y a des dizaines d’affaires ces dernières années pour lesquelles la justice a considéré qu’un enfant avait été consentant à une relation sexuelle avec un adulte. Il était urgent de reposer le débat sur l’âge du consentement sexuel et le gouvernement a raté cette occasion », déplore Homayra Sellier.

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