Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
Alors peut-être… A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l’unanimité un texte pour instaurer un consentement préalable du consommateur jeudi.
« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique à l’heure où nous recevons en moyenne six appels non désirés par semaine », a déclaré Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, en soutien au texte. « C’est une sorte de mini-agression », a soutenu Pascal Lecamp (MoDem), rapporteur de la proposition de loi.
Le texte interdirait, à partir du 1er janvier 2026, « de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers » un « consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement ». La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version commune entre Assemblée et Sénat.
Sanctions renforcées
Le texte renforce aussi les sanctions encourues en cas de condamnation pour abus de faiblesse, alourdissant la durée d’emprisonnement à cinq ans. L’amende encourue grimpe à 500.000 euros pour une personne physique et jusqu’à « 20 % du chiffre d’affaires moyen annuel » pour une entreprise.
Il propose également d’empêcher l’inscription automatique sur des annuaires publics de numéros de téléphone fixe, et à autoriser le partage d’informations entre la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), la Cnil, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
