Que peut encore faire la France pour empêcher le Mercosur ?

Le 17 janvier, l’accord de libre-échange Mercosur a été signé au Paraguay, mais deux échéances au Parlement européen pourraient encore influencer son avenir. Un vote pour demander la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne est prévu le mercredi 21 janvier, et si le « oui » l’emporte, la Cour prendra quelques mois pour se prononcer sur la conformité de l’accord.

Clap de fin avec la signature au Paraguay le 17 janvier de l’accord de libre-échange Mercosur ? Pas tout à fait, car le Parlement européen dispose encore de deux échéances susceptibles de modifier le cours des choses. Revendiqué par les agriculteurs français et attendu par les industriels de l’automobile allemands, ce traité commercial, dont les négociations ont débuté en 1999, prévoit la création d’une zone de libre-échange de 700 millions de personnes entre l’UE, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, souhaite aller vite. Elle envisage de demander l’application provisoire de l’accord avant même sa ratification par le Parlement européen, ce qui est permis par le traité. La France s’efforce d’empêcher cette avancée au sein du Parlement européen. Selon *La Tribune*, le Premier ministre Sébastien Lecornu a sollicité le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), pour qu’il utilise ses réseaux auprès des eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) afin d’entraver cette ratification.

Un vote pour saisir la Cour de justice de l’UE est prévu le 21 janvier. Environ 150 eurodéputés ont appelé à cette initiative. Si cette proposition passe, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait examiner la conformité de l’accord avec les traités européens. Pascal Canfin, eurodéputé Renew (centre), souligne que si le « oui » l’emporte, la Cour prendra plusieurs mois pour se prononcer, et pourrait éventuellement déterminer que certaines parties de l’accord ne sont pas conformes, ce qui obligerait la Commission à renégocier ces éléments, rendant ainsi caduque l’accord Mercosur dans son état actuel.

L’eurodéputé anticipe un vote « très serré, à quinze, vingt voix près ». Comme pour l’adoption du traité Mercosur au Conseil européen par les États membres, les positions des Italiens pourraient s’avérer déterminantes. D’après Pascal Canfin, les délégations des pays opposés à l’accord (France, Pologne, Autriche, Hongrie, Irlande) soutiendront la saisine de la Cour au sein des groupes PPE, Renew et socialistes. Les groupes d’extrême droite, Les Verts et la gauche radicale se joindront également à ces appuis.

Concernant le mécanisme de rééquilibrage, Pascal Canfin mentionne la nécessité d’attirer des voix de députés favorables au Mercosur, mais qui s’interrogent sur ce mécanisme. Celui-ci pourrait permettre aux pays du Mercosur de réclamer des compensations financières si l’Union européenne imposait de nouvelles règles environnementales après la signature de l’accord, et pourrait également s’appliquer à d’autres accords de libre-échange en cours de négociations, comme avec la Malaisie ou l’Inde, qui en a déjà fait la demande.

Il alerte : « Avec ce mécanisme, on met le doigt dans un engrenage où on donne aux Brésiliens, par exemple, une sorte de droit de regard et de droit à compensation financière dans notre prise de décision souveraine. » Il évoque également le risque que le Brésil puisse demander des compensations si des textes portant atteinte aux exportations brésiliennes étaient votés.

L’issue du vote du 21 janvier demeure incertaine. En effet, bon nombre d’élus, comme la droite allemande ou les socialistes espagnols, sont favorables à l’accord Mercosur. Olivier Costa, politologue et directeur de recherche au Cevipof, souligne que les eurodéputés français tentent de mobiliser les troupes, mais que ce dossier est caractérisé par une forte interaction entre les logiques partisanes et nationales, rendant les positions de chaque groupe difficiles à cerner. Le Parlement européen, par nature, réagit aux évolutions de l’opinion publique.

Il ajoute que le vote pourrait également dépendre de « réflexes institutionnels » visant à défendre le Parlement. Si le Conseil européen décide de mettre en œuvre l’accord de manière anticipée, certains députés pourraient ne pas accepter d’être contraints.

Finalement, si le « oui » l’emporte mercredi prochain, cela n’arrêtera pas la mise en application provisoire, mais retardera le vote de ratification de l’accord au Parlement européen jusqu’à ce que la Cour ait tranché. Si, en revanche, la résolution sur la saisine de la CJUE est rejetée, une nouvelle bataille s’ouvrira pour la ratification de l’accord Mercosur, dont le vote pourrait se tenir rapidement, en février, mars ou avril.

L’exécutif européen a plaidé pour un « grand soutien » des eurodéputés à cet accord commercial. Les mêmes questions concernant l’équilibre des forces au sein du Parlement européen se poseront alors. Olivier Costa note que nous sommes à un tournant de la politique commerciale de l’Union européenne et qu’un éventuel échec du traité avec le Mercosur compliquerait les avancées sur les dossiers indien et malaisien.