Pyrénées-Atlantiques : Sécurité incendie défaillante, travail illégal… Une clinique fermée par les autorités sanitaires

Le 30 avril 2025, la clinique Ursuya située à Combo-les-Bains, au sud de Bayonne, va fermer ses portes définitivement. Décision rarissime, « l’Agence régionale de Santé (ARS) met fin aux activités sanitaires de la clinique en raison de très nombreux dysfonctionnements dans les conditions de prise en charge et de sécurité des patients et des professionnels », écrit la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ce lundi, dans un communiqué.

49 mesures correctrices non engagées

Cette clinique de soins de suite et réadaptation a été contrôlée à plusieurs reprises par l’ARS depuis octobre 2017, en raison de nombreux dysfonctionnements constatés. L’établissement a été sommé de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires pendant la dernière année mais « il reste toujours à ce jour 49 mesures correctrices à mettre en œuvre par le président pour répondre aux injonctions précises de l’Agence, poursuit la préfecture. Ces mesures portent notamment sur : des défaillances dans la sécurisation des prises en charge, un circuit du médicament non sécurisé, une gouvernance dysfonctionnant… » En conclusion : « l’absence de diligence de l’exploitant à remédier à ces lacunes graves représente un danger pour la sécurité des patients et des salariés. »

La clinique, qui compte 76 lits, bénéficiait de plusieurs autorisations pour des prises en charge « polyvalentes » : pour une spécialité gériatrie, incluant une unité pour patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée et pour une spécialité nutrition, dédiée à la prise en charge de l’obésité modérée, sévère ou massive et du diabète.

Une accumulation de problématiques

La préfecture relève que la commission de sécurité a remis un avis défavorable, notant une défaillance des outils de lutte contre l’incendie et que l’exploitant n’a pas agi pour se mettre en conformité. « Sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments, une décision de restriction d’activité a été notifiée par les services sanitaires en 2023, en raison de non-conformités majeures à la réglementation. » Depuis cette date, la préparation des repas a été externalisée, sans que l’établissement ne régularise la situation.

Par ailleurs, la clinique a déjà fait l’objet de plusieurs alertes en matière de droit du travail et de gestion auprès de l’inspection du travail. Le préfet à engager une procédure visant à suspendre un chantier en mars en raison de travail illégal. Le climat social et des conditions de travail dégradées ont aussi fait l’objet de remontées.

Un signalement a également été effectué auprès du procureur de la République de Bayonne au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sur de potentielles infractions financières.

« Il est à noter par ailleurs que l’établissement n’a pas été certifié par la Haute Autorité de santé (HAS) en septembre 2023, et que le départ récent de plusieurs médecins a contribué à accélérer la dégradation de la qualité des prises en charge », ajoute la préfecture.

Dans ces conditions, les autorisations d’activités de la clinique n’ont pas été renouvelées. Le délai d’un mois accordé avant fermeture définitive doit permettre la réorientation des patients vers des structures adaptées.

Toutes nos infos sur la maladie d’Alzheimer

La direction de l’établissement doit aussi tout faire pour favoriser le reclassement de ses 80 employés « sur un bassin d’emplois particulièrement dynamique dans le domaine », note la préfecture.