Prothèses PIP : Originaires de France ou de l’étranger, 7.000 nouvelles victimes à indemniser

Déjà sommé d’indemniser des milliers de victimes, le certificateur allemand TUV des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi à Toulon à indemniser 7.000 nouvelles plaignantes, a annoncé l’association de victimes Pipa.

Ces plaignantes, originaires de Colombie et d’Argentine mais aussi d’Ecosse, d’Angleterre et de France, ont obtenu 2.500 euros en provision du préjudice subi, devant le tribunal de commerce de Toulon, pour un total de 17,5 millions d’euros. C’est moins que les 5.000 euros obtenus il y a un an par plus de 1.600 autres plaignantes, mais cette somme est en ligne avec les 3.000 euros de provisions attribués aux premières victimes.

Pour Me Olivier Aumaître, avocat des victimes de Pipa, cette nouvelle décision « accablante » pour TUV prouve que les nouvelles réclamations « sont toujours recevables », notamment parce que les experts ont reconnu l’existence de préjudices d’anxiété permanents.

TUV Rheinland va certainement faire appel

« Nous trouvons dommage d’avoir une juridiction de première instance qui se prononce alors que nous sommes à quelques semaines de décisions de la Cour de cassation sur plusieurs arrêts contradictoires », a réagi auprès de l’AFP Me Christelle Coslin, avocate de TUV.

En conséquence, et parce qu’ils sont en « désaccord » avec cette décision, TUV Rheinland, qui emploie 20.000 personnes pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros, fera certainement appel.

Pour le certificateur allemand, la facture pourrait se chiffrer au final en centaines de millions d’euros, estime Pipa, qui a recensé 35.000 victimes dans cette bataille judiciaire proche de trouver un épilogue.

Taux anormal de ruptures des implants PIP

Plus de dix ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant l’entreprise, les procédures judiciaires continuent à l’encontre du certificateur, qui n’avait jamais constaté de manquements.

Ce scandale a éclaté à la suite d’un contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. Elle avait relevé un taux anormal de rupture des implants PIP, qui étaient remplis avec un gel artisanal non conforme à la place du gel en silicone requis, par souci d’économie.