Procès en appel du RN : Marine Le Pen attend cinq mois pour son sort.

Marine Le Pen connaîtra son sort judiciaire le 7 juillet. Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable et cinq ans d’inéligibilité, ont été requis contre elle.

Marine Le Pen connaîtra le 7 juillet son sort judiciaire. La cour d’appel de Paris a décidé de prendre presque cinq mois après la fin des débats, mercredi en fin d’après-midi, pour rendre son verdict concernant le dossier des assistants des eurodéputés du RN. Ce délai est habituel pour des affaires politico-financières d’une telle ampleur. Dans l’affaire Clearstream, les débats s’étaient achevés le 26 mai 2011, et la cour avait rendu son arrêt le 14 septembre 2011, presque quatre mois plus tard.

« Ce sont des délais habituels. On est quand même dans une affaire complexe, avec un nombre de prévenus important », a expliqué à 20 Minutes Aurélien Martini, procureur adjoint à Meaux et secrétaire général adjoint de l’USM, l’Union syndicale des magistrats. Pour rappel, Marine Le Pen et d’autres responsables du parti sont accusés d’avoir embauché des assistants parlementaires rémunérés par des fonds européens, alors que leur travail n’a bénéficié qu’au mouvement d’extrême droite.

Le procès en appel a duré cinq semaines, et Marine Le Pen a été interrogée pendant près de 13 heures. « Quand vous sortez de l’audience, vous avez déjà une idée, vous savez vers quoi vous allez. La prise de décision, quand on est un professionnel, peut se faire assez vite », déclare Aurélien Martini. Néanmoins, les trois magistrats doivent s’accorder « sur la culpabilité ou l’innocence de chacun » des prévenus ainsi que sur les peines à prononcer. « Il est rare qu’on ait trois avis parfaitement identiques. Il y a de vraies discussions, parfois franches. Chacun défend son point de vue, et après il faut une majorité, c’est-à-dire deux sur trois pour emporter la décision », ajoute le secrétaire général de l’USM.

Cependant, « ce qui prend le plus de temps, c’est de justifier et de motiver » la décision, précise Aurélien Martini. La rédaction des arrêts exige une attention minutieuse. « Il faut expliquer le dossier, le rendre intelligible. On peut avoir envie de regarder des pièces du dossier, de relire certaines conclusions d’avocat. Là, l’arrêt de la cour va être scruté par la presse, par tout le monde. » Cela oblige les magistrats à faire preuve de pédagogie pour expliciter et justifier leur décision ainsi que les peines qui pourraient être prononcées. Un travail d’autant plus complexe que les magistrats sont également occupés par d’autres dossiers.

Dans cette affaire, le délai peut également s’expliquer par la portée de cette décision de justice. Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable et cinq ans d’inéligibilité, ont été requis contre Marine Le Pen : en résumé, si le tribunal suit le ministère public, ses chances de se présenter à la présidentielle seraient très limitées. En première instance, la cheffe de file du RN avait été condamnée à deux ans de port de bracelet électronique et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. La vice-présidente du RN a indiqué qu’elle prendrait sa décision quant à une quatrième candidature à la présidentielle dès l’annonce de la décision d’appel.

« C’est un dossier sensible, donc chaque mot de la motivation est pesé », insiste le secrétaire général adjoint de l’USM. Il ajoute que dans cette affaire, « les délais ont été pris en compte pour éviter toute critique de l’institution judiciaire qui a quand même été fortement touchée ». La cour d’appel avait avancé le procès pour permettre une décision « à l’été 2026 ». De plus, la Cour de cassation a déjà promis que si elle était saisie, elle se prononcerait au début de 2027 au plus tard.