Procès de Donald Trump : Le procureur s’oppose à l’annulation de sa condamnation
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a demandé mardi au tribunal de rejeter la requête de la défense de Donald Trump visant à annuler son inculpation et son verdict de culpabilité dans une affaire pénale. En mai dernier, Donald Trump avait été reconnu coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars à Stormy Daniels, avant l’élection présidentielle de 2016.
Les avocats de Donald Trump ont récemment réclamé l’annulation immédiate de l’affaire, citant en parallèle la grâce accordée par Joe Biden à son fils Hunter. « Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler « immédiatement » l’inculpation et le verdict de culpabilité qu’a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle », a répliqué le procureur. Il a également ajouté qu’« il n’existe pour l’heure aucun fondement à une telle annulation avant l’investiture de l’accusé, parce que l’immunité d’un président élu n’existe pas. »
La décision finale revient au juge Juan Merchan
Même après l’investiture, Alvin Bragg estime que l’immunité temporaire d’un président en exercice ne justifie pas d’annuler un verdict voté à l’unanimité par un jury. En guise de compromis, il propose des « arrangements » pour éviter que la procédure pénale ne pèse sur la seconde présidence de Donald Trump.
Parmi les options envisagées : ne pas imposer de peine d’incarcération ou suspendre la procédure jusqu’à la fin du mandat présidentiel en janvier 2029. Accusant la justice de New York d’être « instrumentalisée par ses adversaires démocrates », Donald Trump qualifie l’affaire de « bidon ». En charge du procès, le juge Juan Merchan doit maintenant trancher sur ces requêtes et propositions.