Procès de Donald Trump : Le président élu espère l’annulation de sa condamnation… décision imminente sur son immunité
Le juge new-yorkais, Juan Merchan, a reporté mardi sa décision sur la question de savoir si l’immunité présidentielle aurait dû empêcher certains éléments de preuve d’être présentés aux jurés lors du procès de Donald Trump, en mai dernier, dans l’affaire Stormy Daniels. Cette décision, attendue la semaine prochaine, pourrait remettre en question la condamnation historique de l’ancien président pour falsification de documents, écrit CBS News.
Donald Trump, premier ancien président condamné pour des crimes, est également devenu, le 5 novembre, le premier président au casier judiciaire à être élu. Cependant, sa condamnation pour 34 chefs d’accusation est désormais remise en cause à la suite d’une décision clé de la Cour suprême en juillet. Celle-ci a statué que les anciens présidents bénéficient d’une immunité pour leurs actes officiels, interdisant l’utilisation de preuves liées à leurs fonctions présidentielles lors d’un procès.
Demande d’annulation de la condamnation
Dans ce cadre, les avocats de Donald Trump, dirigés par Todd Blanche, ont demandé que la condamnation soit annulée et que la peine prévue, initialement fixée au 26 novembre, soit abandonnée. Ils estiment que le jury n’aurait jamais dû entendre des témoignages concernant les communications de Donald Trump avec des ex-membres de son équipe présidentielle, comme Hope Hicks et Madeleine Westerhout.
Le procureur Matthew Colangelo, représentant le bureau du procureur du district de Manhattan, a reconnu dans un e-mail au juge Juan Merchan dimanche que « ces circonstances sont sans précédent ». Toutefois, il a souligné l’importance de respecter « le verdict de culpabilité d’un jury, qui bénéficie de la présomption de régularité ». Il a également insisté sur le fait que les éléments contestés par la défense ne représentaient qu’« une infime partie des montagnes de preuves » examinées par les jurés.
Un enjeu politique et juridique majeur
De leur côté, les avocats de Donald Trump, dont Emil Bove, ont affirmé qu’un « sursis, voire un abandon des poursuites, est nécessaire pour éviter des obstacles inconstitutionnels à la capacité du président Trump de gouverner ». Ils soutiennent que le procès, s’il n’est pas annulé, pourrait interférer avec son mandat présidentiel.
Cette décision pourrait avoir des répercussions profondes non seulement sur la condamnation de Donald Trump, mais également sur l’interprétation future de l’immunité présidentielle. Pour l’instant, le juge Juan Merchan a reporté son verdict à la semaine prochaine. Pendant ce temps, Donald Trump, défendant son innocence et niant les allégations de Stormy Daniels, continue à mêler ses combats juridiques et politiques en tant que président élu.
