Procès Balkany: Au deuxième jour, ouverture des débats sur la fraude fiscale

Patrick Balkany au TGI de Paris, le 13 mai 2019. — ACau/SIPA

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret. Jugés depuis lundi, le maire LR Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle, toujours hospitalisée après avoir ingéré des médicaments début mai, doivent comparaître jusqu’au 20 juin notamment pour « fraude fiscale », « blanchiment de ce délit » et, pour lui, « corruption passive ».

Le procès recouvre deux procédures distinctes : l’enquête pour « blanchiment et corruption » a été ouverte en 2013 après des révélations d’un ancien allié du couple, Didier Schuller. L’autre, pour « fraude fiscale », a démarré par une plainte de l’administration fiscale en 2015.

Quatre millions d’euros auraient été dissimulés au fisc

Le tribunal correctionnel a décidé d’examiner d’abord les accusations de fraude fiscale, qui portent sur environ quatre millions d’euros éludés : impôt sur le revenu entre 2009 et 2014 et impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015. Au grand dam de la défense, qui considère qu’il fallait évoquer d’abord le blanchiment et le patrimoine du couple.

Un premier réquisitoire du Parquet national financier (PNF) sur le seul volet « fraude fiscale » est donc attendu dès mercredi ou jeudi. Viendra ensuite le plus gros pan du dossier, le volet blanchiment et corruption qui sera examiné du 20 mai au 20 juin.

Le « piège » de la jonction

Les avocats des Balkany, qui n’ont pas obtenu le renvoi qu’ils sollicitaient lundi, ont demandé mardi la « jonction » des deux procédures, refusée par le tribunal. Le PNF avait mis en garde contre le « piège » que constituerait une telle jonction.

En effet, la Suisse et le Liechtenstein, où les époux Balkany sont soupçonnés d’avoir détenu des comptes non-déclarés et des sociétés écran, avaient accepté de communiquer des pièces aux enquêteurs dans le cadre du seul dossier « blanchiment », et les utiliser dans le cadre du volet « fraude fiscale » reviendrait selon l’accusation à « violer les engagements internationaux de la France ».

Quid de la « jonction des esprits » ?, avait raillé Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany. Si des éléments sur la fraude fiscale sont évoqués dans les semaines à venir, « vous ferez semblant de ne pas avoir entendu ? ». Les juges ont par ailleurs évacué des demandes de nullité des poursuites pour fraude fiscale et de la citation saisissant le tribunal : ils se prononceront dessus au moment de leur jugement final.

Société

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