Procédures d’expulsion : C’est quoi la Comex, cette commission que Darmanin veut supprimer ?
Il veut aller plus vite. Gérald Darmanin a proposé dimanche de supprimer la Comex, une commission de magistrats qui statue sur les expulsions d’étrangers.
« Faut-il supprimer la Comex ? Oui », a indiqué le ministre de la Justice. Même si celle-ci donne un « avis consultatif » qu’il lui « est arrivé » de ne pas suivre quand il était à l’Intérieur, les décisions d’expulsion « ça prend beaucoup de temps » et « les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps ».
« Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex, une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », a ajouté le garde des Sceaux sur BFMTV.
Les remarques de Gérald Darmanin intervenaient après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn.
Selon le site service public, la Comex est une commission de magistrats devant laquelle passent les étrangers visés par une procédure d’expulsion. « Les débats sont publics et porteront sur les faits qui vous sont reprochés, la caractérisation de la menace à l’ordre public et votre situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle », précise le site.
La commission a ensuite un mois pour rendre son avis, même si la personne convoquée ne s’est pas présentée. Les préfets et le ministre de l’Intérieur ne sont pas tenus de suivre la décision de la Comex.
Seule une décision de justice, comme dans le cas de l’influenceur algérien Doualemn, peut suspendre la décision d’expulsion.
