Présidentielle 2022 : Etre ministre ou faire campagne sur les réseaux sociaux, faut-il choisir ?

Ministre ou soutien du candidat Emmanuel Macron pour  l’élection présidentielle, faut-il choisir ? La frontière semble très poreuse sur les  réseaux sociaux.  Gabriel Attal, Amélie de Montchalin, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer,  Marlène Schiappa… Ces derniers jours, ces membres du gouvernement ont tous tweeté depuis leur compte habituel pour faire la promotion du  meeting d’Emmanuel Macron à la Défense Arena le 2 avril.

Des soutiens de Valérie Pécresse se sont également agacés d’une  vidéo postée par le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur son compte  TikTok, dans laquelle il raille la candidate LR à la présidentielle. « En bonne place dans le concours actuel des ministres utilisant illégalement les moyens de leur ministère en période de réserve », a critiqué Alexandra Dublanche, coordinatrice de la cellule « riposte » de la campagne.

Un « mélange des genres » qui est dénoncé sur Twitter par Valérie Boyer et par des internautes pour qui les ministres se pensent « au-dessus des lois ». La sénatrice  Les Républicains des Bouches-du-Rhône y voit une atteinte à la circulaire du secrétariat général du gouvernement relative à la période de réserve des ministres et la communication gouvernementale. Et demande, dans un autre tweet, à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale « d’agir ».

FAKE OFF

Quels textes encadrent les prises de parole de ministre ? « Rien n’est dit dans le Code électoral sur le cas des ministres et encore moins sur la possibilité d’utiliser des moyens de propagande et notamment des réseaux sociaux », explique à 20 Minutes Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris-Cité. La circulaire évoquée par Valérie Boyer correspond à la note du secrétariat général du gouvernement (SGG) rappelant les règles de la période de réserve, datée du 10 février. Elle a été révélée par  Acteurs publics, un média spécialisé dans les politiques publiques.

Cette note vise à éviter au gouvernement toute accusation d’utilisation des moyens de l’Etat dans la campagne électorale. Car une « épée de Damoclès » surplombe ces pratiques : l’article L52-8 du Code électoral, rappelle Bruno Daugeron. Celui-ci « interdit les dons, sous quelque forme que ce soit, émanant de personnes morales. L’Etat ou des personnes privées ne peuvent pas financer les campagnes. » Le risque, « si on utilise des moyens publics, c’est que cela soit considéré comme un avantage en nature d’une personne morale prohibée, et que cela conduise à l’invalidation des comptes de campagne ».

« Pas d’ambiguïté sur son caractère personnel et privé »

Une partie de cette circulaire aborde la présence de membres du gouvernement sur les réseaux sociaux. Une distinction est établie entre un compte Twitter officiel et un compte personnel. Le secrétariat général du gouvernement y indique clairement que le compte Twitter officiel d’un ministre ne peut pas comporter de message « qui constituerait une implication dans la campagne électorale ». S’il s’agit d’un compte personnel, « aucune confusion » ne doit être entretenue avec les activités ministérielles, le compte doit être présenté de telle manière qu’il n’y ait « pas d’ambiguïté sur son caractère personnel et privé, distinct d’un compte officiel ».

Bruno Daugeron rappelle que ce n’est pas tant l’utilisation d’un compte Twitter qui est discutable d’un point de vue légal, car « Twitter est un réseau privé ». C’est l’éventuelle utilisation de moyens publics pour utiliser ce compte en période électorale qui est problématique, par exemple en ayant recours à des collaborateurs rémunérés par l’Etat pour alimenter le compte, « introduisant [ainsi] un trouble de la communication officielle de la puissance publique et de celle du candidat ».

Distinguer les comptes

C’est ce qu’a pointé la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) en s’appuyant sur l’article L52-1 du Code électoral. Dans un communiqué du 28 février, elle a souligné que, sur les réseaux sociaux, les comptes des candidats ou de leurs soutiens ne doivent pas être « utilisés d’une manière conduisant à confondre l’exercice de fonctions officielles avec la propagande se rattachant à la campagne électorale ». Les ministres et élus doivent donc, dans le cadre de la campagne, écarter leur compte utilisé de « longue date » et « de façon prépondérante pour y relayer des messages afférents à l’exercice de fonctions publiques ». Pour éviter toute confusion, la commission préconise de créer des comptes distincts, dédiés à la campagne.

Les appels des ministres à participer au meeting d’Emmanuel Macron ce samedi paraissent donc contrevenir à ce cadre, posé par un simple communiqué de presse. Contactée par 20 Minutes, la Commission se montre mutique et ne souhaite pas confirmer un manquement au règlement, malgré ce précédent communiqué. Elle indique seulement être « beaucoup sollicitée » sur cet usage.

Emmanuel Macron rappelé à l’ordre

Il y a un pourtant un précédent. Le 7 mars, la CNCCEP avait rappelé à l’ordre le candidat Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat était « invité » à ne pas utiliser son compte officiel (8 millions d’abonnés) pour relayer des messages concernant la campagne, comme sa lettre aux Français. Il avait été contraint de supprimer ces tweets. Son camp avait alors dénoncé  des règles injustes : plusieurs rivaux, comme la candidate LR Valérie Pécresse (450.000 abonnés sur Twitter), également présidente de la région Ile-de-France, ou encore la socialiste Anne Hidalgo, maire de Paris (1,5 million d’abonnés), continuent, en effet, d’utiliser leur compte usuel.

Un cas illustre bien la fine et parfois difficile démarcation entre campagne et action ministérielle, rappelle Bruno Daugeron. Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique, et OIivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse sur le recours aux cabinets de conseil, à la suite de la polémique McKinsey. « Nous sommes dans une zone grise, parce que ce n’est pas du tout illégitime qu’Amélie de Montchalin prenne la parole pour expliquer comment ce recours fonctionne dans l’Etat. Le problème c’est que, dans sa conférence de presse, elle fait quand même allusion à la campagne électorale et que sa prise de position sur ce sujet n’est pas neutre. »

Si un conflit devait naître de la tenue de cette conférence presse, « il appartiendrait au Conseil constitutionnel, qui est juge de l’élection, de voir, d’apprécier ce que ce type de conférence de presse a pu avoir comme incidence sur le déroulement du scrutin », conclut Bruno Daugeron.