Pouvoir d’achat : Qui ? Quand ? Combien ? Comment ? Tout savoir sur l’indemnité carburant prévue en octobre

Avec son projet de loi pouvoir d’achat, le gouvernement tente d’atténuer l’effet de l’inflation qui, depuis plusieurs mois, martyrise le porte-monnaie des Français. A l’issue du Conseil des ministres jeudi dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé sur Europe 1 que la remise de 18 centimes à la pompe, mise en place depuis le 1er avril, serait à terme remplacée par une indemnité carburant pour les travailleurs. Une aide susceptible d’être versée à 11 millions de Français éligibles à compter du 1er octobre. Mais qui pourra en bénéficier ? Comment ? Pour quel montant ? 20 Minutes vous dit tout.

Qui est concerné ?

En théorie, seules les personnes aux revenus modestes seront concernées par cette indemnité carburant. Soit « 11 millions de personnes », dit le gouvernement. La condition ? Que le foyer soit compris entre les déciles 1 à 5*, soit avec moins de 14.100 euros de revenu fiscal de référence par part (RFR). « Des discussions sont en cours pour étendre l’éligibilité aux déciles 6 et 7, avec des oppositions », rapporte le cabinet de Bruno Le Maire à 20 Minutes. Un système que déplore l’association 40 millions d’automobilistes. « Il faudrait baisser le prix à la pompe, et non pas verser des primes. Si on en vient à faire cela, c’est qu’il y a des problèmes de fiscalité sur le carburant », s’agace Pierre Chasseray, son délégué général.

Tous les travailleurs sont concernés, c’est-à-dire aussi bien les salariés et les agents publics que les apprentis et les indépendants.

Dimanche dernier, Bruno Le Maire a ouvert la porte à un ciblage élargi : « Une femme qui est seule avec deux enfants, qui touche 3.000 euros de revenus par mois, (…) doit avoir droit à cette aide », a-t-il affirmé, sur LCI, à titre d’exemple. Autre cas : « Un couple qui a deux enfants et dont chacun gagne 1.800 euros, soit 3.600 euros avec deux enfants, c’est déjà un niveau de revenus qui est significatif mais pas très élevé, c’est la classe moyenne : cette famille-là doit avoir droit à cette indemnité ».

Quel montant sera versé ?

L’aide sera modulée. Le premier niveau de prime est à 200 euros. Il pourra être octroyé aux automobilistes situés entre les déciles 1 et 3 (un RFR inférieur à 9.400 euros) Parmi eux, les « gros rouleurs » – les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qui roulent plus de 12.000 km par an dans le cadre professionnel – pourront toucher 100 euros de plus.

Le deuxième niveau de prime (pour les déciles 4 et 5) permet de bénéficier de 100 euros. Cette fois-ci, le bonus pour les « gros rouleurs » est de 50 euros.

Selon le gouvernement, « une indemnité carburant de 200 euros représente l’équivalent d’une remise de l’ordre de 25 centimes d’euros/litre par an, pour un véhicule et une utilisation moyenne ».

Comment la demander ?

Vous êtes éligible ? Si le projet de loi est adopté, il faudra vous rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques (là où vous déclarez vos revenus et payez vos impôts) et demander l’aide en ligne. Pour justifier de la perception de la prime, il faudra, entre autres, déclarer sur l’honneur son lieu d’habitation et de travail. Il sera également possible d’inclure des liens qui renvoient vers un « contrôle technique du véhicule », d’après le cabinet de Bruno Le Maire. Dimanche dernier toujours, le ministre avait affirmé : « La direction générale des Finances publiques, à ma demande, va envoyer des sms, des mails aux gens qui ont droit à cette indemnité ».

La prime se percevra par virement bancaire. Côté délai, il faudra compter une semaine après la finalisation des démarches pour être crédité, assure le cabinet.