Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît qu’un chauffeur Uber est bien un salarié

Illustration de l’application Uber. — Omar Marques / SOPA Images/Sipa /SIPA

  • La Cour de cassation a estimé mercredi qu’un chauffeur Uber était en réalité un salarié de la plateforme et non un autoentrepreneur.
  • Elle estime qu’il existe un « lien de subordination » du chauffeur envers Uber, ce qui caractérise l’existence d’un contrat de travail.
  • L’entreprise américaine pourrait donc faire face à une multiplication des contentieux dans les prochains mois.

C’est un coup de tonnerre dans le monde des VTC. Ce mercredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire, a estimé qu’un ancien chauffeur Uber qui poursuivait la plateforme en justice devait être considéré comme un salarié, et non comme un travailleur indépendant. Cet arrêt vient confirmer le jugement rendu le 10 janvier 2019 par la Cour d’appel de Paris, et contre lequel Uber avait formé un pourvoi.

Dans sa décision, la Cour de cassation valide l’ensemble du raisonnement de la Cour d’appel. Cette dernière considérait que la relation entre le chauffeur, qui avait saisi la justice en 2017, et Uber, « s’analys[ait] comme un contrat de travail ». En effet, « un faisceau suffisant d’indices se trouv[ait] réuni pour permettre (…) de caractériser le lien de subordination » qui est un critère déterminant pour juger si un travailleur est salarié ou non.

« C’est une décision importante parce que cela fait quelques années qu’Uber nous explique que ce qu’il fait est parfaitement légal, et aujourd’hui la Cour de cassation dit le contraire », affirme à 20 Minutes Fabien Masson, l’avocat du chauffeur.

Un modèle économique en question

« Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport. L’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient » explique la Cour de cassation dans son communiqué.

Par ailleurs, « à partir de trois refus de courses, la société Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application. En cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », le chauffeur peut perdre l’accès à son compte. Enfin, le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice. ».

En résumé, « l’ensemble de ces éléments caractérise l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la société Uber ». L’argument avancé par la plateforme pour contrer ce raisonnement, à savoir la liberté offerte au chauffeur de se connecter lorsqu’il le souhaite à l’application a été purement et simplement écarté.

Cette décision de la Cour de cassation risque d’avoir de lourdes conséquences pour la plateforme. N’importe quel chauffeur de VTC collaborant avec Uber pourrait – en théorie – entamer une action en justice pour demander la requalification de son contrat en contrat de travail. Plusieurs dossiers ont commencé à être étudiés aux prud’hommes l’année dernière, mais les jugements n’avaient pas encore été rendus, faute d’accord entre les conseillers prud’homaux.

Pour la plateforme américaine, des requalifications massives entraîneraient une forte augmentation des coûts, notamment en raison des cotisations sociales à verser pour ces « nouveaux » salariés, des droits aux congés payés, à la formation… L’Urssaf pourrait aussi entrer dans la danse pour réclamer une régularisation à Uber. De quoi remettre en cause son modèle économique.

L’entreprise américaine n’a évidemment pas la même lecture de l’arrêt de la Cour de cassation. « Nous regrettons cette décision, explique à 20 Minutes Steve Salom, le directeur général d’Uber en France. Elle ne reflète pas du tout la raison pour laquelle les chauffeurs choisissent d’utiliser Uber, à savoir la flexibilité et l’indépendance. Cette décision correspond à un cas particulier d’un chauffeur qui roulait sur la plateforme en 2016. La vaste majorité des chauffeurs n’ont pas l’intention de devenir des salariés. C’est pour cela que nous ne nous craignons pas une situation où des vagues entières de chauffeurs voudraient être requalifiés ». « Uber sait que de nombreux chauffeurs sont très dépendants de son application, ce qui les dissuade d’entamer des poursuites », réplique Fabien Masson.

Uber sous pression dans d’autres pays

Par ailleurs, le cadre juridique des plateformes a quelque peu évolué avec la loi Mobilités (loi LOM) promulguée fin 2019. Les chauffeurs VTC ne peuvent désormais plus être sanctionnés lorsqu’ils refusent une course. Les plateformes sont également tenues de les informer du prix de la course en amont, afin que les chauffeurs puissent en évaluer la rentabilité. En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition du texte qui prévoyait que l’instauration de « chartes » par les plateformes empêche les requalifications d’autoentrepreneurs en salariés. Mais pour Fabien Masson, « la loi LOM ne modifie pas les critères du lien de subordination. Elle ne change pas le cœur de ce qui a motivé la décision de la Cour de cassation ».

Au-delà de cette décision française, le modèle d’Uber se voit contesté dans plusieurs pays. En Californie, une loi en vigueur depuis le début de l’année a contraint la plateforme à des ajustements : elle permet désormais aux chauffeurs de plusieurs villes californiennes de fixer leur prix, et de refuser librement une course parce qu’un itinéraire ne leur convient pas, sans crainte de sanction. A Londres, Uber s’est vu retirer sa licence d’exploitation fin novembre 2019. L’entreprise a fait appel, ce qui lui permet de continuer à opérer pour l’instant dans la capitale britannique. Malgré tout, l’entreprise, qui a perdu 8,5 milliards d’euros l’année dernière, espère toujours être rentable fin 2020.

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