Ports de Paris envisage des sanctions contre Lafarge

Une usine de Lafarge à Paris, le 18 février 2009. — Thibault Camus/AP/SIPA

Le groupe Lafarge pourrait être sanctionné si l’enquête en cours conclut à un écoulement délibéré de matériaux polluants dans la Seine, a déclaré Ports de Paris, qui attribue les concessions sur les berges du fleuve, ce jeudi, ajoutant que les contrôles allaient être renforcés.

« Si l’enquête préliminaire conclut à un acte délibéré, c’est l’existence même de l’installation qui est remise en cause », a mis en garde Antoine Berbain, directeur général d’Haropa-Ports de Paris​. Dans ce cas, l’établissement public se portera partie civile, a-t-il ajouté.

Une alerte dans les 12 heures après l’incident

« Les faits qu’on a pu constater chez Lafarge nous ont profondément choqués » a-t-il poursuivi. Au point que Ports de Paris lancera vendredi un plan d’actions qui renforce les contrôles sur la trentaine d’usines à béton installées en bords de Seine en Ile-de-France. « Nous avons voulu tirer toutes les conséquences de cet incident », explique le directeur général. « Nous allons renforcer nos exigences contractuelles. Les entreprises auront obligation de nous prévenir d’un incident dans les 12 heures ». « On a un dispositif de sanctions qu’on renforce », qui peut aller de sanctions financières « jusqu’à la résiliation du titre » d’exploitation. Si ce titre est résilié, l’exploitant « doit arrêter son activité et démonter ses installations », a précisé Antoine Berbain.

Ce plan d’action met aussi en place un processus de contrôles inopinés des sites par Ports de Paris. Jusque-là, l’institution réalisait un audit annuel et l’entreprise était prévenue de la date. Enfin, le texte prévoit la création d’une adresse mail (drse@paris-ports.fr), pour permettre aux riverains de signaler les incidents ou de partager leurs soupçons avec Ports de Paris, qui « s’engage à répondre dans les 48 heures aux demandes ». « Ce sera aussi un moyen pour nous d’orienter nos contrôles », a précisé le directeur général.

Un accident dû à un acte malveillant selon Lafarge

La Mairie de Paris a estimé que ces décisions allaient « dans le bon sens : des règles plus strictes et des contrôles plus fréquents ». « Nous demandons depuis plusieurs années à Ports de Paris de nous associer au choix des destinations de site, des opérateurs, des modalités du cahier des charges », a ajouté la Ville de Paris. Celle-ci demande une « grande consultation » avec Ports de Paris pour être « pleinement associée à la gestion de son fleuve ». Elle se réserve aussi le droit de se porter partie civile dans ce dossier, ajoute-t-elle.

Depuis fin août, Lafarge-Holcim fait l’objet d’une enquête du parquet de Paris pour « déversement de substances nuisibles par personne morale », « jet ou abandon par personne morale de substances nuisibles » et « utilisation de produits phytosanitaires sans respecter les conditions d’utilisation ». L’Office français de la biodiversité (OFB) a constaté le 27 août une « suspicion de pollution de la Seine par une entreprise de travaux publics ». Lafarge s’était dit « victime » début septembre, en affirmant que l’écoulement en question était le fait « d’un accident exceptionnel provoqué par un acte malveillant », et n’était en rien un acte volontaire de l’entreprise.

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