Pollution au chlordécone : Que peut-on espérer de la commission d’enquête ?

Emmanuel Macron devant de la contamination au Chlordécone — Blondet Eliot-POOL/SIPA

  • La commission d’enquête sur l’utilisation aux Antilles du chlordécone doit interroger quatre ministres cette semaine.
  • Ce pesticide très toxique a été utilisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993 alors qu’il était interdit dans d’autres pays dès les années 1970.
  • « 20 Minutes » fait le point sur ce qu’on peut attendre du travail mené par la commission d’enquête.

Des auditions pour avoir des réponses. A partir de ce lundi, la commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation aux Antilles du chlordécone, un pesticide ayant pollué les sols de ces régions sur le très long terme, doit auditionner les ministres de la Santé, de la Recherche, de l’Outre-Mer et de l’Agriculture.

Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Martinique et en Guadeloupe est contaminée par ce produit utilisé en France jusqu’en 1993. 20 Minutes fait le point sur le travail de la commission d’enquête.

C’est quoi le chlordécone ?

Il s’agit d’un pesticide ultra-toxique, qui a été utilisé de 1972 à 1993 dans les plantations de bananes aux Antilles, afin de lutter contre le charançon de la banane, un insecte très offensif sur ce type de plantation. La France métropolitaine l’avait interdit en 1990, mais deux dérogations successives ont permis de l’utiliser pendant trois années supplémentaires aux Antilles.

L’OMS prévient sur son côté possiblement cancérogène dès 1979. Les Etats-Unis l’interdisent même dès le milieu des années 1970, à la suite d’un scandale sanitaire.

Qu’est-il reproché à ce pesticide ?

De nombreux soupçons pèsent sur un lien entre la présence de ce pesticide et le nombre anormalement élevé de cancers aux Antilles. La Martinique comptait en 2016 227,2 hommes atteints d’un cancer de la prostate pour 100.000 hommes, selon un rapport de World Cancer Research Fund International. Un taux record dans le monde, le deuxième pays avec le pourcentage le plus élevé, la Norvège, n’ayant par exemple « que » 129,7 hommes atteints d’un cancer de la prostate par 100.000 habitants. Un taux de cancer extrêmement élevé a également été constaté en Guadeloupe. Le gouvernement a toutefois toujours réfuté ce lien de causalité, arguant qu’il n’y avait pas de preuve scientifique formelle.

De façon plus certaine, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale a montré que le chlordécone avait des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons et augmente le risque de prématurité.

Selon Patricia Chatenay-Rivaudy, présidente de l’association Vivre, qui a porté plainte, « il s’agit d’un crime d’Etat. L’Etat n’a pas respecté sa mission régalienne de protéger l’ensemble de sa population. » Les sols sont jugés pollués pendant sept cents ans, car le chlordécone se dégrade de façon extrêmement lente.

Qu’attend-on de cette commission ?

Concrètement, la commission d’enquête est chargée « d’évaluer l’impact économique, environnemental et sanitaire et d’évaluer les responsabilités publiques et privées, afin de prévoir une indemnisation », explique Vincent Brenot, avocat spécialiste de l’environnement.

« Nous n’avons pas d’a priori négatif ni d’espoir fou. Cette commission d’enquête arrive très tard mais elle a le mérite d’exister, et elle révèle ce que beaucoup ne veulent ou ne peuvent pas croire. Elle peut faire de nombreuses propositions et on espère qu’elle aura suffisamment de poids pour peser sur les quinze, vingt, cinquante prochaines années. Nous avons fait des propositions très précises à cette commission sur ce que nous attendons de l’Etat », expose Patricia Chatenay-Rivaudy.

Autre question à régler, celle des indemnisations. « L’un des rôles de cette commission est d’effectuer une mise à jour dans les indemnisations. Il est vraisemblable que les conditions de droit commun ne sont plus réunies pour attaquer l’Etat, à cause notamment de la prescription. Cette commission peut donc proposer la création de textes de loi pour permettre des indemnisations », indique Vincent Brenot.

Pourtant les indemnisations ne sont pas le principal souci pour les personnes concernées. « On ne veut pas que l’Etat dise une somme, que ce soit un euro, 300.000 euros ou plus. On s’en fiche de savoir ce que cela doit coûter, l’Etat doit pouvoir pleinement réparer sa faute. Face à un tel crime, l’Etat doit agir. Si jamais cette commission ne suffit pas, nous passerons par d’autres, l’ONU, le droit européen… », confie Patricia Chatenay-Rivaudy.

Pour Vincent Brenot, « la création de la commission d’enquête a été validée par la commission des affaires sociales quant à sa recevabilité à enquêter, on ne peut donc pas parler de quelque chose de simplement symbolique, d’autant plus que les scandales sanitaires ne sont désormais plus tolérés. »

Pourquoi les associations parlent-elles d’inégalité de traitement entre la Métropole et les Antilles ?

Dans un communiqué publié ce lundi, l’association Vivre prend un exemple éloquent : « Imaginez que la pollution au plomb de la Cathédrale Notre-Dame concerne non pas quelques centaines de riverains mais 92 % de la population parisienne et ce, pour plusieurs siècles ? La mobilisation des médias et des pouvoirs publics serait spectaculaire : combien de Une, de débats et de propositions de solution ? »

Sa présidente atteste : « Il y a une inégalité entre la métropole et les territoires d’Outre-mer. Cinquante millions furent débloqués en une semaine pour les agriculteurs de Rouen, ce qui est bien sûr légitime. Mais nous, on attend encore. C’est une rupture de l’égalité des territoires. »

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