Peut-on vraiment rapporter autant de tabac que l’on veut du Luxembourg ?
La semaine dernière, les gendarmes de l’Aisne ont chopé les trois occupants de deux véhicules bourrés à bloc de tabac en provenance directe du Luxembourg. En tout, les gaillards avaient acheté plus de 2.000 pots de tabac, soit environ 35.000 euros de marchandise. Et malgré le décret abolissant les limites maximales de tabac que l’on peut rapporter en France depuis un autre pays de l’EU, ces hommes seront traduits en justice pour contrebande. Paradoxe ? Pas vraiment en fait.
Saisi par un étudiant français de 22 ans, le Conseil d’Etat a rendu, le 28 septembre 2023, une décision ordonnant à l’Etat français de se plier à la réglementation européenne et, donc, de supprimer les seuils maximums de tabac que l’on peut acheter dans un pays de l’UE pour les rapporter en France. A titre d’exemple, on passe de 200 cigarettes maximum à un « seuil indicatif de 800 ». Dès lors, les fumeurs invétérés se voyaient déjà prendre la route vers l’eldorado luxembourgeois de la clope et y faire des provisions à l’année pour eux et leur entourage.
Conso perso ou fins commerciales ?
Dans le principe, c’est possible. Les gendarmes de l’Aisne eux-mêmes reconnaissant « qu’acheter des cigarettes au Luxembourg est autorisé sans limite pour sa consommation ». Mais il y a tout de même des garde-fous afin de ne pas favoriser la contrebande, surtout quand on sait que le tabac luxembourgeois est en moyenne trois fois mois cher qu’en France.
Ces garde-fous ont été précisés dans le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 sous la forme de douze critères devant permettre aux forces de l’ordre de déterminer si le tabac a été acheté pour la consommation personnelle ou à des fins commerciales. Entre autres critères, il y a « la nature » et la « quantité » des produits, « le mode de transport », « le mode de conditionnement », « l’existence d’un destinataire autre que le détenteur ».
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Concrètement, si vous achetez dix cartouches de votre marque préférée, que vous les transportez sur la banquette arrière de votre Yaris perso, ça devrait passer. En revanche, si vous êtes attrapé avec cent cartouches de douze marques différentes planquées dans une camionnette de location, il y a de grandes chances que ça coince. Parce que, même si ces achats sont effectivement pour votre consommation personnelle, le douanier pourrait y voir de la contrebande au regard des fameux douze critères. Ainsi, pour les 2.000 pots de tabac saisis dans l’Aisne, « nous sommes loin d’une consommation personnelle », ont donc estimé les gendarmes.
