Pass vaccinal : Que risquent les participants à la manifestation du « convoi de la liberté » interdite à Paris ?

Le rendez-vous a été fixé. Les participants au « convoi de la liberté » à la française ont commencé leur long périple vers Paris où ils doivent se retrouver vendredi soir. Partis de Bayonne, de Nice ou encore de Strasbourg, ils envisagent de manifester dans la capitale dès samedi afin de protester contre le pass vaccinal et les restrictions sanitaires adoptées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Les contours de leur plan se précisent de plus en plus sur les réseaux… sauf que le gouvernement en a décidé autrement. La préfecture de police de Paris a publié ce jeudi un arrêté interdisant la tenue de la manifestation en raison « des risques de troubles à l’ordre public que pourrait causer ce rassemblement ». Idem à Bruxelles où le bourgmestre de la capitale belge a interdit l’accès à la capitale belge alors que les manifestants n’auraient, selon lui, demandé aucune autorisation. A Paris, l’arrêté promet, entre autres, jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende pour l’organisateur d’une manifestation interdite. 20 Minutes fait le point sur les risquent encourus par les manifestants.

Que risquent les participants piétons au « convoi de la liberté » ?

L’arrêté rappelle que l’organisateur d’une manifestation interdite peut-être puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Une peine qui a pour l’heure peu de chance d’être appliquée à quiconque puisque comme pour les rassemblements des « gilets jaunes », le mouvement de contestation inspiré de celui au Canada est né sur les réseaux sociaux et ne compte pas à proprement parler d’organisateurs identifiés. Toutes les personnes identifiées comme présentes au rassemblement interdit s’exposent tout de même à une contravention de quatrième classe, poursuit l’arrêté. Une amende d’un montant de 135 euros.

Que risquent les participants véhiculés ?

La différence avec les manifestations interdites des « gilets jaunes », c’est que cette fois, les protagonistes du mouvement sont venus avec leur voiture et pour certains, leur outil de travail : des poids lourds. Des engins motorisés qui risquent bien de perturber la circulation. La préfecture de police a donc dégainé le Code de la route qui stipule « qu’entraver ou gêner une voie ouverte à la circulation » peut être puni de deux ans d’emprisonnement, 4.500 euros d’amende et la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut également perdre jusqu’à six points sur son permis et voir ce dernier suspendu jusqu’à trois ans.

Les manifestants peuvent-ils échapper à ces sanctions ?

Concernant les 135 euros pour participation à une manifestation interdite, l’avocat Eric de Caumont rappelle que comme toute verbalisation, « on n’est pas obligé d’accepter l’amende et on peut la contester ». Cela sera ensuite au tribunal de décider, ou non, des poursuites. Concernant les poursuites pour « entrave à la circulation », là encore, il y a moyen de contester, avance l’avocat spécialisé dans la défense des droits des automobilistes : « S’il s’agit d’une opération escargot, ça ralentit, mais ça ne bloque et donc ça ne rentre probablement pas dans le cadre indiqué par la préfecture. »

Eric de Caumont rappelle que le droit de manifester est un droit fondamental « y compris en faisant des blocages ». Si les barrages de manifestants sont défendables aux yeux de la loi, il faut néanmoins que ces derniers restent « filtrants pour les services d’urgence », poursuit l’expert. En effet, le propriétaire d’un véhicule dont le blocage aurait participé à l’aggravation de l’état de santé d’une personne transportée en ambulance, court le risque de se faire attaquer en justice.