Pass sanitaire : Avec les débats qui s’allongent, le gouvernement pourra-t-il tenir son calendrier ?

« Si le virus pouvait nous regarder, je pense que ce soir, il serait assez content et il se servirait une petite bière ! » Olivier Véran s’est agacé, jeudi soir à l’Assemblée nationale, de la lenteur des discussions sur le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire et prévoyant l’obligation vaccinale pour les soignants. Le ministre de la Santé a accusé l’opposition de « faire durer les débats » de manière intentionnelle, alors que plus de 1.000 amendements ont été déposés. Face à la propagation du variant Delta, le gouvernement espérait faire voter le texte de manière express dès la fin du week-end, mais les parlementaires sont déjà en retard sur le calendrier. On fait le point.

Un débat prolongé ce jeudi à l’Assemblée nationale

Après des échanges intenses en commission toute la nuit de mardi à mercredi, et un vote au petit matin, le texte du gouvernement est arrivé dans l’hémicycle quelques heures plus tard. Mais dès l’ouverture de la séance, les débats tendus ont été ralentis par le millier d’amendements déposés et les nombreux appels au règlement. Peu après minuit, le gouvernement s’est fait une raison en prolongeant l’examen du texte ce jeudi, via une lettre du ministre des Relations avec le Parlement. L’exécutif espère désormais en finir ce jeudi soir, alors qu’une centaine d’amendements seulement a été examinée la veille.

Le Sénat, quant à lui, attend son tour. Le palais du Luxembourg, qui devait entamer jeudi la première lecture du projet de loi, va être contraint de revoir son agenda. Sur son site, il est prévu que le texte doit soit étudié dans l’hémicycle à partir de vendredi soir « sous réserve de sa transmission » par l’Assemblée nationale, et jusqu’à samedi après-midi. La commission mixte paritaire (chargé de trouver un compromis entre les deux chambres) est pour l’heure prévue samedi après-midi, et la validation définitive du texte par les députés et sénateurs dans la foulée. Mais tout cela pourrait de nouveau bouger en fonction de l’avancée (ou non) des travaux à l’Assemblée.

Dans l’attente du Conseil constitutionnel

Une fois le texte final voté, Jean Castex a indiqué qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. « Notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales », a indiqué le Premier ministre. La promulgation du projet de loi sera donc repoussée. Mais l’exécutif, qui espère une deuxième étape d’extension du pass sanitaire au début du mois d’août, pourra-t-il tenir son calendrier ?

« Nous sommes dans une procédure d’urgence, donc le Conseil constitutionnel n’a que huit jours pour répondre », assure Michel Lascombe, chercheur et ancien professeur de droit constitutionnel. « Mais sur ce genre de texte, et quand ils savent qu’ils vont être saisis, les membres du Conseil constitutionnel peuvent travailler en amont, et la décision peut ne prendre qu’une journée », ajoute le spécialiste. De quoi, pour le gouvernement, tenir le calendrier.