Parlement européen : Le parquet européen pourra désormais demander la levée d’immunité parlementaire

Par une quasi-unanimité (610 voix pour, 26 voix contre et 9 abstentions), les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont accepté une modification du règlement intérieur de l’institution permettant au parquet européen de faire des demandes de levée d’immunité parlementaire.

Jusqu’à présent, seules les autorités d’un Etat membre de l’UE étaient en mesure de le faire. Mi-décembre, le parquet européen, instance indépendante en activité depuis 2021, a réclamé la levée de l’immunité parlementaire d’Eva Kaili, actuellement incarcérée dans le cadre de l’enquête sur des soupçons ainsi que celle d’une autre eurodéputée grecque, Maria Spyraki.

Des « soupçons de fraude » autres que le Qatargate

Cette demande ne porte pas sur le Qatargate, mais sur des « soupçons de fraude » dans la rémunération d’assistants parlementaires.

La modification du règlement intérieur entrera en vigueur mercredi et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, devrait faire dans la foulée l’annonce officielle du lancement de la procédure de levée d’immunité d’Eva Kaili et Maria Spyraki.

Cette procédure, qui compte plusieurs étapes et se termine par un vote dans l’hémicycle, prend plusieurs semaines.