Paris : La justice donne tort à la mairie qui voulait augmenter les RTT des agents passés aux 35 heures

Vous vous souvenez peut-être de la passe d’armes entre l’Etat et la Ville de  Paris autour du temps de travail des agentes et agents de la mairie. Ce bras de fer pourrait avoir trouvé son épilogue, avec cette décision de la justice administrative révélée ce vendredi. Le tribunal a en effet annulé une disposition du nouveau règlement du temps de travail qui offre trois jours de  RTT supplémentaires à ses agents au titre d’une pénibilité spécifique à la capitale.

« La sujétion dite « ville-capitale » est entachée d’illégalité » et ce point de règlement doit « être annulé », a déclaré le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu le 24 mars et dont l’AFP a obtenu copie vendredi. En décembre, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris avait déjà confirmé l’ordonnance du tribunal administratif suspendant cette disposition.

1.552 heures travaillées sur les 1.607 prévues par la loi

C’est donc un nouveau revers judiciaire pour la mairie dans le dossier dit des 1.607 heures, qui l’oppose au gouvernement depuis juillet 2021, et l’adoption par sa majorité de gauche du nouveau règlement de travail pour les 52.000 agents parisiens.

Selon la Cour des comptes, les agents de la Ville travaillent en moyenne 1.552 heures annuelles au lieu des 1.607 prévues par la loi. Selon l’adjoint (PS) aux ressources humaines Antoine Guillou, cela représente une moyenne de 33,5 heures par semaine.