Orange : Mails publicitaires, l’opérateur écope d’une forte amende

Des encarts publicitaires aux airs de courriels. Assimilées à de l’envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d’Orange ont valu à l’entreprise d’écoper mardi d’une lourde amende de la Cnil.

L’autorité de protection de la vie privée, également compétente en matière d’utilisation des données personnelles dans la publicité, a annoncé avoir condamné l’opérateur à une amende de 50 millions d’euros. « Le fournisseur d’accès à Internet, et fournisseur de la messagerie Orange, utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels », qui prenaient elles-mêmes l’apparence de mails, détaille Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés.

Un « avertissement » vis-à-vis des autres opérateurs

L’autorité française a jugé que l’absence de consentement à recevoir de la publicité contrevenait aux obligations inscrites au sein du Code des postes et communications électroniques. Elle en a en même temps déduit que ce manquement pouvait être sanctionné au même titre qu’un envoi de publicité classique. La décision devrait également agir comme un « avertissement » vis-à-vis des autres opérateurs, a souligné M. Dutheillet de Lamothe.

La décision à l’égard d’Orange a été prise au regard du nombre d’utilisateurs concernés : d’après la Cnil, plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont vu s’afficher dans leur boîte mail des publicités non désirées. L’autorité de contrôle a également souligné l’existence d’un « avantage financier », qui n’a pas été détaillé, pour l’entreprise.

L’amende prend également en compte les modifications opérées par Orange : depuis novembre 2023, son service de messagerie a modifié l’affichage des publicités avec un nouveau format qui « permet désormais de distinguer clairement les annonces des véritables courriels », fait remarquer la Cnil. opérateur

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L’autorité a également fait état d’une mise en demeure de la société concernant sa gestion des cookies tiers via le service de messagerie. La Cnil a découvert que les cookies, ces marqueurs qui permettent aux entreprises de retracer le parcours d’un internaute sur la toile, étaient toujours envoyés au service de messagerie d’Orange après le retrait du consentement des utilisateurs. Une pratique contraire à la loi informatique et libertés.

L’entreprise dispose d’un délai de trois mois pour se mettre en conformité, et sera sanctionnée d’une astreinte de 100.000 euros par jour de retard.