Nutri-Score : Les députés ne soutiennent pas l’affichage obligatoire pour les marques

Les députés ont repoussé mercredi une mesure visant à généraliser l’affichage du Nutri-Score sur les emballages d’aliments. La version sénatoriale d’une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées a été adoptée, ciblant des produits comme la boisson « Vody ».

Après avoir approuvé le principe début novembre, les députés ont finalement rejeté mercredi une mesure visant à généraliser l’affichage du Nutri-Score sur de nombreux emballages alimentaires. Le gouvernement considère cette mesure inadaptée et contraire aux normes européennes.

Dans le cadre de cette proposition, les entreprises qui auraient refusé d’apposer cette information auraient été soumises à une taxation de 5 % de leur chiffre d’affaires, avec les recettes destinées à l’Assurance maladie. Après avoir été adoptée en première lecture à l’Assemblée, la mesure imposant l’étiquetage de cette échelle de notation des aliments, allant de A à E, a été rejetée au Sénat lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale.

À l’Assemblée, des députés de gauche et du Modem ont soutenu divers amendements, allant d’une généralisation extensive à un dispositif plus limité, avec des dérogations possibles pour certains produits comme ceux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou d’un Label Rouge, entre autres. Loïc Prud’homme, de LFI, a plaidé pour une large généralisation afin de combattre les « épidémies de maladies chroniques » associées à « la malbouffe ».

Soutien de la gauche, opposition à droite

Jean-François Rousset (Renaissance) a pour sa part soutenu un Nutri-Score exemptant « les produits de nos terroirs, les AOP et les IGP… ».

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est opposée aux amendements, préférant « continuer à augmenter le nombre de produits étiquetés avec le Nutri-Score sur une base volontaire » et évoquant un « problème de droit européen dans l’intention de le rendre obligatoire ». « Une obligation nationale isolée pourrait engendrer une insécurité juridique et une distorsion du marché », a en effet affirmé Sandrine Dogor-Suchs (RN).

Les boissons de type « Vody » dans le viseur

Soutenues par la majorité de la gauche, malgré quelques abstentions, et par une partie du camp gouvernemental, les amendements ont été rejetés de justesse (120 voix contre 117).

En revanche, sur un autre point, les députés ont adopté la version sénatoriale d’une taxation sur les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant particulièrement de nouveaux produits prisés par les jeunes, tels que la boisson « Vody ». Toutefois, plusieurs députés estiment que la formulation sénatoriale inclurait un trop grand nombre de boissons alliant alcool fort et ingrédients sucrés et aromatisés.

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Frédéric Valletoux, président d’Horizons et membre de la commission des Affaires sociales, favorable à une taxe sur les « Vody », a exprimé que cette version pourrait « toucher des productions alcoolisées, traditionnelles », y compris des « rhums fruités » et de « petites productions régionales ». Il a annoncé qu’il demanderait un nouveau vote sur cette mesure, qui devrait avoir lieu jeudi ou vendredi.