Nouvel An : Risques des feux d’artifice non autorisés ?

En France, la législation sur les tirs de feux d’artifice n’interdit pas leur utilisation, mais nécessite de respecter des distances de sécurité et d’obtenir l’accord du propriétaire du terrain. En cas de non-respect des règles, des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende peuvent être appliquées, comme dans le cas du feu d’artifice tiré par Loris Giuliano au Trocadéro.

Les feux d’artifice sont des éléments traditionnels des célébrations, qu’il s’agisse du Nouvel An, du 14-Juillet, d’anniversaires ou de victoires sportives, comme celle de l’OM face au PSG. Que ce soit pour des événements modestes ou plus ambitieux, comme celui organisé par l’influenceur Loris Giuliano au Trocadéro à Paris, mi-décembre, les feux d’artifice sont désormais à la portée des particuliers.

Cependant, la majorité de ces spectacles pyrotechniques sont réalisés de manière « sauvage », c’est-à-dire sans autorisation, de la même manière qu’une manifestation. Mais une telle autorisation est-elle nécessaire ? Quelles sont les conditions pour tirer légalement un feu d’artifice ? Et quelles sanctions s’appliquent en cas de non-respect de la législation ?

En France, pas d’interdiction de principe

La législation française sur les feux d’artifice est relativement claire. « Pour tirer, il n’y a pas d’interdiction de principe, c’est feu vert toute l’année, contrairement à l’Allemagne par exemple », explique Thibaut Prévot, artificier et responsable communication de la société familiale Jacques Prévot.

Cependant, il y a des conditions à respecter. Il est essentiel de suivre les distances de sécurité indiquées sur chaque produit, rendant difficile un tir depuis son balcon. De plus, il est nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire du terrain, si celui-ci est différent du vôtre.

Il convient aussi de vérifier l’existence d’arrêtés préfectoraux ou municipaux qui pourraient restreindre l’usage, et parfois même le transport et la détention, des feux d’artifice. De telles mesures sont généralement mises en place par les autorités pour des moments comme le Nouvel An et le 14-Juillet, mais concernent principalement l’espace public, tandis que les interdictions durant les périodes de sécheresse s’étendent souvent à l’ensemble du territoire.

Déclaration, autorisation et certificat

Si votre projet respecte ces conditions et que votre feu d’artifice ne comprend que des fusées de type F2 ou F3 (les F1 étant de petits articles et pétards autorisés à partir de 12 ans), aucune déclaration en mairie n’est nécessaire (bien que souhaitable) à moins que le tir ne se fasse dans un espace public.

En revanche, si le feu d’artifice intègre plus de 35 kg d’explosif ou si des fusées de type F4 (contenant environ 50 grammes de matière active) sont utilisées, une qualification d’artificier est requise, ainsi qu’une demande auprès de la préfecture, accompagnée d’un certificat d’assurance.

Produits détournables et registre des ventes

Certaines fusées d’artifice sont détournées, notamment pour être tirées sur des forces de l’ordre lors de confrontations. « En 2021, une liste d’artifices détournables a été établie, comprenant 5 à 6 articles, dont les célèbres ‘chandelles romaines’ qui permettent des tirs tendus ‘à la Harry Potter’. L’achat de ces articles nécessite la tenue d’un registre des ventes pour identifier les auteurs en cas de mésusage. En juillet dernier, cette liste a été élargie à 25 articles, quasiment tout, sans consultation de la profession. Nous avons saisi le Conseil d’Etat », relate Thibaut Prévot.

Cependant, « dans les faits, les achats se font désormais surtout sur Internet, principalement en Pologne. Les vendeurs ne tiennent pas de registre des ventes et expédient les produits par La Poste, ce qui est interdit pour des matières dangereuses », poursuit l’artificier, qui constate une baisse de 20 % de son chiffre d’affaires cette année.

Quelles peines encourues ?

Les sanctions en cas de tir illégal d’un feu d’artifice (non-respect des distances de sécurité ou des arrêtés) commencent par une amende de 1.500 euros. D’autres peines peuvent s’appliquer, selon les qualifications retenues par la justice en cas de mésusage et selon les conséquences pour les biens, les personnes ou l’environnement.

Par exemple, pour le feu d’artifice tiré par Loris Giuliano au Trocadéro, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui », qui peut entraîner un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Si des dommages sont avérés, le tireur pourrait être poursuivi pour « destruction de bien par moyen dangereux ».

Provoquer un incendie peut entraîner jusqu’à six mois de prison, et même dix ans de peine et 150.000 euros d’amende si celui-ci cause la mort d’une ou plusieurs personnes. Attaquer des forces de l’ordre pourrait conduire à des poursuites pour « violence volontaire avec arme sur personne dépositaire de l’autorité publique », sauf si une « tentative d’homicide » n’est pas retenue.