Non, la liberté d’expression ne justifie pas de bloquer les transports, tranche la justice
La liberté d’expression ne justifie pas de bloquer la circulation de trains ou d’avions, a estimé mercredi la Cour de cassation, rejetant des pourvois de militants pour l’accès des handicapés aux transports ayant notamment bloqué l’aéroport de Toulouse en 2018. Une quinzaine de militants de l’association Handi-Social, dont la majorité en situation de handicap, avaient aussi bloqué un TGV en 2018 pour dénoncer l’inaccessibilité des transports et des logements.
Alors que le tribunal correctionnel de Toulouse avait été jusqu’à prononcer en mai 2021 des peines de prison, la cour d’appel ne leur avait finalement infligé en octobre 2022 que des amendes allant jusqu’à 2.000 euros dont 1.400 avec sursis. Mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des manifestants qui faisaient valoir que leur condamnation « portait une atteinte excessive à leur liberté d’expression », explique dans un communiqué la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
« Un préjudice certain pour les usagers »
La Cour indique que « les manifestants étaient présents sur une voie de chemin de fer et en bordure de pistes d’aéroport, dans des zones à accès restreint », ce qui avait « entraîné le blocage d’un train ainsi que de la circulation aérienne » et engendré « un préjudice certain pour les usagers et les compagnies de transport ».
Par ailleurs, « le comportement des autorités, pendant et après les manifestations, a été adapté » et les peines d’amende prononcées assorties du « sursis total ou partiel ». De fait, « ces condamnations n’ont pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des manifestants », estime-t-elle.
De son côté, l’association Handi-Social a réagi mercredi en saluant que la Cour de cassation ait « reconnu que les actions […] se sont inscrites dans le cadre de manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général ». « Mais, regrette-t-elle, les droits humains ne s’appliquent toujours pas aux personnes handicapées comme si nous relevions d’une autre humanité, alors que les obstacles à notre participation à la vie en société ne sont pas le fruit de nos incapacités ou déficiences, mais bien les choix d’une société inaccessible et inadaptée à tous ».
