Nicolas Sarkozy saura le 10 novembre s’il est libéré.

La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, emprisonné dans le cadre du dossier libyen. L’ex-président est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen.

La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le cadre de l’affaire libyenne, a appris vendredi l’AFP de sources judiciaires, confirmant une information du Figaro. L’ancien président est détenu depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation, accompagnée d’un mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une situation sans précédent dans l’histoire de la République.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison, l’estimant coupable d’avoir sciemment permis à ses collaborateurs de rencontrer à Tripoli un membre du régime de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a interjeté appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, bien que les dates n’aient pas encore été officiellement fixées. Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt entraînant son incarcération qui a surpris. Pour les juges, celui-ci est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. De son côté, Nicolas Sarkozy affirme qu’il est motivé par « la haine ».

Le critère de la gravité des faits, pouvant « troubler l’ordre public », ne pourra pas être pris en compte dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, qui, grâce à son appel, est présumé innocent. Son maintien en détention n’est dorénavant possible que s’il est le « unique moyen » de préserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre complices, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.

Dans le cas contraire, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, possiblement assigné à résidence avec un bracelet électronique. Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel de Paris a libéré lundi l’ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l’intermédiaire Alexandre Djouhri.

« Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré », a précisé mardi la cour avant de libérer M. Nacer. Cet arrêt « ne doit pas être analysé à l’aune du jugement qui doit être rendu » à l’issue du procès en appel prévu « en mars », a déclaré le président avant de rendre sa décision.