France

Nicolas Sarkozy peut-il éviter un bracelet électronique ? Réponse lundi.

Nicolas Sarkozy sera fixé ce lundi sur sa demande de confusion de ses deux peines dans les dossiers Bismuth et Bygmalion. Il a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.


Nicolas Sarkozy saura ce lundi si sa demande de fusion de ses deux peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion sera acceptée par le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien président, âgé de 71 ans et définitivement condamné dans ces deux affaires, souhaite unifier ses peines pour ne pas avoir à purger la seconde, ayant déjà purgé la première. Cette fusion de peines lui permettrait d’éviter le port d’un bracelet électronique.

Lors de l’audience à huis clos du 23 février dernier, qualifiée de « en chambre du conseil », l’ancien chef de l’État a plaidé pour que sa peine de six mois de prison ferme, mais aménageable dans l’affaire Bygmalion, soit considérée comme purgée en raison du port d’un bracelet électronique qu’il a porté l’an dernier pour l’affaire Bismuth.

Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illegal de sa campagne présidentielle de 2012, qu’il avait perdue. Cette condamnation est devenue définitive le 26 novembre 2025, lorsque la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

La peine en appel, pour laquelle la cour avait ordonné un aménagement de la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à la peine d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Cette condamnation est la deuxième inscription au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, suite à sa condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth, qui est devenue définitive en décembre 2024.

Concernant l’affaire Bismuth, l’ancien leader de la droite a été sous bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025. À l’époque, âgé de 70 ans, il avait demandé et obtenu une libération conditionnelle avant d’avoir purgé la moitié de sa peine, ce qui était possible en raison de son âge. La possibilité de confusion de peines est prévue par l’article 132-4 du Code pénal.