Nicolas Sarkozy conservera-t-il ses avantages d’ancien président en prison ?

Depuis ce mardi 21 octobre, Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme, est incarcéré à la prison de la Santé. Bien qu’il ne puisse pas bénéficier matériellement de ses avantages d’ancien président, il continuera de toucher sa pension de retraite d’un montant de « 65.000 euros brut » par an.

Depuis ce mardi 21 octobre, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, purgera une peine de cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen, étant incarcéré à la prison de la Santé. C’est une première tant pour un ancien chef d’État français que pour un ex-dirigeant d’un pays de l’Union Européenne. Cette situation inédite soulève des interrogations chez certains internautes, comme « will_bzh » : Nicolas Sarkozy continuera-t-il à bénéficier « de ses avantages d’ancien président » ?

Une préoccupation partagée par « cryenne59 », sur X, qui évoque ses « indemnités d’ancien président ». Quant à l’internaute « jplemo », il est plus direct, affirmant que « le départ de Sarko en taule » permettra de « faire des économies sur le budget ». Mais est-ce vraiment le cas ?

### FAKE OFF

La réponse est non. Nicolas Sarkozy, président de la République de 2007 à 2012, continuera à bénéficier de ses avantages d’ancien chef d’État. Deux textes législatifs sont à considérer : la loi du 3 avril 1955 et le décret du 4 octobre 2016, qui n’indiquent pas qu’une condamnation empêche un ancien président de recevoir ses différents avantages. « Juridiquement, rien n’est prévu pour qu’un ancien président ne touche pas ses privilèges », confirme l’avocate en droit public Anne-Andréa Vilerio, « sauf s’il y renonce lui-même ».

Nicolas Sarkozy n’a pas fait d’annonce en ce sens. Pendant sa détention, qui dépendra de l’issue de sa demande de remise en liberté, il continuera de percevoir sa pension de retraite d’ancien chef d’État, qui s’élève à « 65.000 euros brut » par an, soit environ 5.416 euros par mois.

En plus de cette pension, il percevra des revenus issus de ses activités privées. Malgré son incarcération, Nicolas Sarkozy continuera d’être administrateur de Lagardère et Accor.

### Des avantages matériels qui ne seront pas accessibles

Pour ce qui est des avantages matériels des anciens présidents de la République, définis par un décret de 2016, la situation est plus complexe. Selon la loi, Sarkozy devrait bénéficier de ces avantages, à savoir un appartement de fonction meublé et équipé, pris en charge par l’État, ainsi qu’un véhicule avec chauffeur.

Cependant, concrètement, dans sa cellule de 11 m², Nicolas Sarkozy ne « bénéficiera plus, directement, le temps de son incarcération », d’expliquent l’Union syndicale des magistrats. Pierre Egéa, professeur de droit public à Toulouse, précise : « En détention, le régime carcéral de Nicolas Sarkozy ne lui permettra pas de jouir effectivement de ces avantages. L’incarcération y fait obstacle matériellement et non juridiquement. » Il conclut : « Nicolas Sarkozy reste un ancien président nonobstant sa situation actuelle. »

Contacté concernant le véhicule avec chauffeur, le service presse du ministère de l’Intérieur n’a pas répondu. Même silence du service presse de Matignon, vers lequel le ministère de l’Économie nous a orientés.