Nicolas Sarkozy condamné : relaxé pour « corruption », il va en prison.

Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, avec un mandat de dépôt à « exécution provisoire ». Il a également été condamné à 100.000 euros d’amende, mais a été relaxé des soupçons de « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens ».

Un ancien président de la République est sur le point d’être incarcéré. Ce jeudi, peu après 13 heures, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs », la peine maximale pour ce délit, dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Bien qu’il ait annoncé son intention de faire appel, il ne pourra éviter la prison, puisque le tribunal a émis un mandat de dépôt, différé mais à « exécution provisoire ». Il doit également s’acquitter d’une amende de 100.000 euros.

Plusieurs heures auparavant, les mêmes juges avaient cependant relaxé l’ancien chef de l’État des accusations de corruption qui pesaient sur lui, une décision que l’on aurait pu interpréter comme un signe favorable.

Nicolas Sarkozy a été jugé pour plusieurs infractions. Il a été condamné pour « association de malfaiteurs », mais relaxé pour d’autres chefs d’accusation liés à la corruption, tels que « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens ». Le tribunal a considéré que Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, ne pouvait ignorer que ses proches collaborateurs cherchaient à obtenir des fonds du régime libyen pour financer sa campagne présidentielle. Selon la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, il les a « laissés faire ». C’est pour ces faits, jugés « d’une gravité exceptionnelle », qu’il a été condamné.

Cependant, le tribunal semblait plutôt favorable à Nicolas Sarkozy quelques heures plus tôt, affirmant ne disposer d’aucune preuve qu’il ait donné l’ordre à ses collaborateurs de se rapprocher du régime libyen. Il n’y a également pas de preuve que l’argent en provenance de Libye ait effectivement servi à sa campagne électorale. La présidente a souligné que les éléments matériels de l’infraction de corruption n’étaient pas établis, une interprétation contrastant avec celle du parquet, qui le présentait comme au cœur d’un « pacte corruptif ».

Nicolas Sarkozy se posait la question de son incarcération. À la sortie de l’audience, il a déclaré : « S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute. » Ancien avocat, il a compris qu’il ne pourra probablement pas échapper à la détention. Le tribunal a en effet assorti sa peine d’un « mandat de dépôt différé » à « exécution provisoire ».

Cette disposition de 2019 permet aux juges de ne pas incarcérer immédiatement le condamné, qui est convoqué par le magistrat dans le mois suivant l’audience, avec une date d’incarcération fixée dans un délai maximal de quatre mois. Le caractère « exécution provisoire » signifie que l’appel n’interrompt pas l’exécution de la peine.

Une fois incarcéré, Nicolas Sarkozy pourra solliciter sa libération conditionnelle. Parmi les arguments en sa faveur figure son âge. L’article 729 du Code de procédure pénale stipule qu’à partir de 70 ans, âge de l’ancien chef de l’État, « la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l’insertion ou la réinsertion du condamné est assurée ». Claude Guéant, condamné à six ans de détention dans le même dossier, n’a pas reçu de mandat de dépôt en raison de son âge, 80 ans, et de son état de santé.

Concernant le procès en appel, il est encore trop tôt pour donner des indications précises sur sa date. Toutefois, étant donné l’émission de mandats de dépôt, il devrait se tenir dans les mois à venir, probablement d’ici la fin de l’année 2026.