Nicolas Sarkozy condamné : Comment va se dérouler la peine sous bracelet de l’ancien président ?

«On verra jamais Sarkozy au shtar, c’est un constat. » Le rappeur Maes, dans son morceau Yeezi, n’avait pas tout à fait tort. Condamné dans l’affaire des écoutes à trois ans de prison, dont deux avec sursis, par la cour d’appel de Paris, l’ancien président de la République échappe à l’incarcération. En revanche, il sera bien écroué mais non détenu. Il devra effectuer la partie ferme de sa peine sous le régime de la « détention à domicile sous surveillance électronique ».

Autrement dit, l’époux de Carla Bruni devra porter un bracelet à la cheville qui sonnera s’il tente de sortir du domicile conjugal. Le parquet général va désormais saisir d’ici un mois un juge d’application des peines parisien, lequel déterminera les modalités d’exécution de la peine. Ce magistrat va recevoir l’ancien chef d’Etat afin qu’il donne des indications sur sa situation familiale et professionnelle.

« On ne peut pas s’absenter une heure »

En fonction des justificatifs qu’il fournira, le juge d’application des peines rendra, dans les 4 mois suivant la condamnation, une ordonnance dans laquelle il précisera le lieu de l’assignation, les horaires de sortie la semaine et le week-end. Il pourra aussi ajouter des obligations ou des interdictions particulières, comme celle d’exercer un métier en lien avec l’infraction. Elles sont listées dans l’article 132-45 du code de procédure pénale. Le juge va aussi déterminer la date à laquelle le bracelet va être posé. Avant de rendre son ordonnance, il sollicitera pour avis le parquet qui pourra proposer d’autres horaires ou d’autres interdictions et obligations.

Le jour prévu de la pose du bracelet, un conseiller d’insertion, qui dépend de l’administration pénitentiaire, se rendra au domicile de Nicolas Sarkozy. « Il règle le paramétrage du système, vérifie qu’il n’y a pas de problème de réseau, que tout fonctionne bien. Le bracelet ne doit pas sonner dans le domicile de la personne condamnée, et sonner s’il en sort, explique à 20 Minutes une source judiciaire. Un pôle centralisateur reçoit toutes les alarmes qui se déclenchent. Il y a un code pour chacune d’elles, et on peut savoir si ce déclenchement est dû à une perte de réseau, à une rupture de sangle ou à un non-respect des horaires fixés. Ensuite, on appelle la personne condamnée qui devra s’expliquer et se justifier. On ne peut pas s’absenter une heure, sinon vous êtes en évasion. C’est comme si un détenu dans une maison d’arrêt sortait en disant qu’elle allait revenir et qu’il ne fallait pas s’inquiéter. »

15.591 bracelets électroniques

Si Nicolas Sarkozy veut changer d’emploi, de lieu de résidence, se déplacer à l’étranger, il doit demander l’autorisation au juge d’application des peines. Comme il fêtera ses 70 ans le 25 février prochain, l’ancien président, qui a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ne sera pas obligé d’attendre la moitié de sa peine pour faire une demande de libération conditionnelle, comme le stipule la loi pour les septuagénaires. Une requête qui sera examinée mais pas nécessairement accordée.

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Qu’il se rassure, ils sont nombreux, comme lui, à porter un bracelet électronique en France. Selon les chiffres publiés par la Chancellerie, 15.591 personnes en étaient équipées au 1er novembre, sur 96.569 écroués. En cas de manquement aux obligations fixées, le juge pourrait ordonner l’incarcération de Nicolas Sarkozy pour la durée de la peine restant à exécuter.