Nice: Le Conseil d’Etat rejette le recours de l’aéroport de Nice contre la baisse de ses redevances

L’aéroport de Nice — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

Le Conseil d’Etat a tranché. Lundi, la juridiction a rejeté le recours de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA), qui gère ceux de Nice et  Cannes, contre la baisse du tarif des redevances aéroportuaires versées par les compagnies à partir du 15 mai. « Nous prenons acte de la décision et nous nous conformerons au cadre réglementaire », a réagi un porte-parole de l’aéroport de Nice, troisième de France derrière ceux de Paris.

ACA avait déposé une requête en annulation contre la décision du 3 avril de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) qui avait fixé une baisse de 33,4 % des tarifs de sa redevance par rapport au précédent tarif. Le Conseil d’Etat estime que les moyens invoqués par la société « ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ».

Vers « une action sur le fond » ?

C’est la première fois que l’ASI retoque ainsi la grille d’un aéroport. A Nice, la « rémunération de ces redevances [versées par les compagnies pour financer les services publics aéroportuaires comme l’usage des installations pour la réception des passagers, l’atterrissage ou encore le stationnement] est supérieure aux services rendus, depuis au moins 2016 », indiquait l’organisme à 20 Minutes en avril.

« Nous nous réservons le droit d’engager une action sur le fond », a précisé le porte-parole de l’aéroport de Nice. « Cette décision met en difficulté la bonne poursuite du programme d’investissement pour les infrastructures », a-t-il ajouté. La plateforme a prévu, d’ici à 2023, de faire agrandir son Terminal 2 pour plusieurs dizaines de millions d’euros.

Économie

L’aéroport de Nice, dont les redevances sont « trop chères au moins depuis 2016 », se fait épingler

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