Narcotrafic : « Pourquoi ne pas être créatif »… Le gouvernement veut récupérer de la CSG sur les ventes de drogue
«Pourquoi ne pas être créatif », estime Catherine Vautrin. La nouvelle idée du gouvernement c’est de pouvoir percevoir des cotisations sociales sur les revenus tirés d’activités illicites comme le narcotrafic, a indiqué vendredi la ministre de la Santé.
Elle propose ainsi d’« avoir une capacité d’aller mettre un peu de CSG » sur des revenus jugés illicites par une décision de justice. « Cela a été fait en matière fiscale, mais cela n’a pas encore été fait en matière sociale », a-t-elle exposé.
Cette proposition s’inspire donc de la loi permettant au fisc d’imposer des fonds générés par le trafic illégal de drogue assimilés à des bénéfices industriels et commerciaux. Le véhicule législatif pourrait être la proposition de loi sur le narcotrafic en cours d’examen au Parlement, ou bien la proposition de loi Cazenave contre la fraude aux aides publiques, a indiqué Catherine Vautrin.
Récupérer le RSA
La ministre veut également mobiliser les administrations pour que la Sécurité sociale puisse récupérer le RSA indûment perçu par des personnes qui en réalité avaient des revenus issus d’activités illicites.
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« Nous voulons obtenir la systématisation des transmissions d’informations par la justice et l’administration fiscale aux organismes sociaux sur les revenus » issus d’activités illégales, a-t-elle expliqué. « Il faut que dès lors qu’il y a eu arrestation et jugement, on récupère ce qui a été indûment perçu », a-t-elle indiqué.
